Communiqué N°011/2023/CAB/MATD
OBJET : SITUATION DES DOMAINES ET DES PARCELLES QUI REVIENNENT A L’ETAT ET AUX COLLECTIVITES LOCALES SUITE AUX AMENAGEMENTS REALISES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 30 septembre 2023
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a instruit par lettres circulaires n° 185/MATD/CAB/2023 et 186/MATD/CAB/2023 en date du 20 novembre 2023 les 8 Gouverneurs de Région, les 33 Préfets, les 333 Sous-préfets et les 362 Maires de remonter au plus tard le mardi 28 novembre 2023, la Situation des domaines et des parcelles qui reviennent à l’Etat et aux Collectivités Locales suite aux aménagements réalisés pour la période allant du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2023.En prélude à la Loi des Finances initiale 2024, le Gouvernement envisage la réalisation de plusieurs infrastructures d’utilité publique dans les Circonscriptions Administratives et Collectivités Locales.
Dans cette perspective, le Ministre rappelle que ces domaines et parcelles doivent servir à la réalisation très prochaine de projets d’intérêts collectifs (écoles, centres de santé, postes de santé, maisons de jeunes, gares routières, postes de police et de gendarmerie, aires de jeux, cimetières, marchés, terrains de sport, abattoirs,mosquées et églises, jardins publics, etc.).
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation attache du prix à l’exécution correcte et diligente des présentes instructions.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIREET DE LA DÉCENTRALISATIONOBJET : SITUATION DES DOMAINES ET DES PARCELLES QUI REVIENNENT A L’ETAT ET AUX COLLECTIVITES LOCALES SUITE AUX AMENAGEMENTS REALISES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2023
Conakry, le 21 novembre 2023 Communiqué N°011/2023/CAB/MATDService communication et relations publiques
