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Thursday 19 September 2024

Urgent : Kabinet Sylla alias Bill Gate reste en prison (décision de la cour)

Longtemps attendue, la décision dans le procès ministère public contre Kabinet Sylla, connu sous le nom de Bill Gates vient de tomber. Le président de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), s’est déclaré incompétent de statuer sur la demande de mise en liberté provisoire qui oppose le procureur spécial, Aly Touré à l’ex-intendant général à la Présidence de la République sous le régime Alpha Condé.

« Statuant en chambre du Conseil contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort.

Après en avoir délibéré, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles en aviseront.

Mais, dès à présent et vu l’urgence. Constatons que la demande soumise à notre examen ne ressortit pas de notre compétence, en l’état :

Renvoyons Kabinet SYLLA alias BILL GATE à mieux se pourvoir.

Met les frais et dépens à sa charge.

Le tout en application des dispositions des articles 80 point 5 de la Loi Organique L/2017/N°0003/AN du 23 février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême, alinéa 12 de l’article préliminaire, 243 et 548 du code de procédure pénale.

Ainsi fait, juge et prononce par la juridiction présidentielle de ce siège les jour, mois et an susdits », dit la décision du juge.

Cette décision déclare ouvertement que l’ancien intendant de la présidence de la République reste en prison.

Ousmane D Yansané

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