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Sunday 24 November 2024

TPI de Kankan : le procureur annonce l’ouverture des audiences criminelles

Ouverture ce vendredi au parquet de Kankan des audiences criminelles des mineurs en chambre de conseil. Au total parmi les 5 dossiers inscrits au rôle, il y a 4 cas de viol et un dossier d’association de malfaiteurs, détention illégale d’arme et de chanvre indien. Ces audiences se tiennent à l’abri de tous les regards en chambre de conseil au tribunal de première instance de Kankan

L’article 268 du code pénal définit le viol, comme tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence contrainte ou surprise. C’est pourquoi ces présumés violeurs pourraient s’attendre à des peines allant de 5 à 20 ans de réclusion criminelle si toute fois leur culpabilité est avérée, explique Daouda Diomandé.

« Quand vous prenez l’article 268 du code pénal qui dit que tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence contrainte ou surprise c’est un viol et le viol est puni de la réclusion criminelle de dix à vingt ans, mais le législateur ne s’est pas limité à ça, parce qu’il y a les circonstances aggravantes du viol. Le viol est puni à la réclusion criminelle de dix à vingt ans, lorsqu’il a entrainé une mutilation ou une infirmité permanente. Lorsque suite au viol la victime a une infirmité là, la peine peut aller dix à vingt. Lorsque le viol est commis sur une mineure la peine peut aller jusqu’à vingt ans. Lorsque le viol est commis sur une personne qui a l’autorité sur la victime la peine peut aller jusqu’à vingt ans. Donc c’est pour vous dire que, les peines sur le viol sont trop lourdes et nous n’hésiterons pas à requérir parce que nous avons constaté qu’à Kankan ce phénomène est devenu récurent.> > a t-il dit

Ces derniers mois, les cas de viol sont devenus très récurrents dans la commune urbaine de Kankan, pour l’heure aucun de ces cas n’a été encore jugé. Le procureur donne des raisons

<< Vous savez il y a les délais de procédure. Un dossier de viol n’est pas égal à un dossier de délit et lorsqu’il y a un dossier de viol obligatoirement il faut ouvrir de l’information et il y a des contraintes de l’information. Quand je parle des contraintes de l’information il y a des délais et qu’il faut les respecter.>>  t-il précisé

A rappeler que du 1er janvier à nos jours, 84 cas de viols dont 71 sur mineures ont été enregistrés dans la région administrative de Kankan, contrairement à l’année 2021 où le service chargé des questions de l’enfance à l’inspection régionale de l’action sociale de la promotion féminine et des personnes vulnérables dit avoir recensé 64 cas au total 

Djétenin Condé

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