La Cour suprême a confirmé jeudi 4 janvier la condamnation prononcée en mai dernier par la Cour d’appel à six mois de prison avec sursis pour diffamation face au ministre du tourisme Mame Mbaye Niang. L’opposant ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle du mois prochain, même si sa défense garde l’espoir d’une contre-attaque.
Le délibéré de la cour suprême est tombé tard dans la soirée, peu avant minuit, après près de 12 heures d’audience au cours desquelles les avocats des deux parties ont longuement plaidé pour leurs clients, qui n’étaient pas présents.
Les avocats d’Ousmane Sonko – 13 au total – ont d’abord plaidé une exception d’inconstitutionnalité, c’est-à-dire qu’ils ont demandé à ce que la Cour suprême se dessaisisse de l’affaire en faveur du Conseil constitutionnel.
Ils ont ensuite demandé une cassation de l’arrêt de la cour d’appel du 8 mai, avançant de nombreux vices de procédure. Comme une citation à comparaître que leur client n’aurait pas reçue.
Des arguments repris en partie par l’avocat général qui était en faveur d’une cassation de la condamnation, mais rejetés par le juge qui a donc maintenu la condamnation d’Ousmane Sonko à 6 mois de prison avec sursis et 200 million de francs CFA de dommages et intérêts. Et qui a également rejeté l’exception d’inconstitutionnalité.
L’enjeu de cette journée, c’était bien sûr l’éligibilité de l’opposant. L’un de ses avocats avait même parlé de « balle de match ». Selon ses avocats et le code électoral, cette condamnation définitive rend Ousmane Sonko inéligible pour cinq ans. Il ne pourra a priori donc pas se présenter à l’élection présidentielle du 25 février et devrait être retoqué par le Conseil constitutionnel.
Source : rfi
