Mesdames et Messieurs
– Les Membres du Comité National du Rassemblement pour le
Développement (CNRD) ;
– Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Les Présidents des Institutions Républicaines ;
– Le Cabinet du Président de la République ;
– Les Membres du Gouvernement ;
– Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
– Le Chef d’Etat-Major Général des Armées ;
– Le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale ;
– Les Chefs d’Etats-Majors des Armées de Terre, de l’Air et de Mer ;
– Les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Organisa-
tions Internationales accrédités en République de Guinée ;
– Les Directeurs Généraux de la Police Nationale, de la Protection
Civile, des Douanes et du Corps des Conservateurs de la Nature ;
– Les Représentants des deux Confessions religieuses musulmane
et chrétienne ;
– Madame la Gouverneure de la ville de Conakry ;
– Le Représentant de la Confédération Générale des Entreprises ;
– Les Présidents des Chambres Consulaires ;
– Les Présidents des Délégations Spéciales des communes de
Conakry ;
– Le Secrétaire Exécutif de l’Agence Nationale de Lutte Contre la
Corruption et de la Promotion de la Bonne Gouvernance ;
– Les Représentants des Coordinations Régionales ;
– Le Représentant du Conseil National des Jeunes de Guinée ;
– Les Représentants des Partis politiques ;
– Les Représentants des Centrales syndicales ;
– Les Anciens membres du CTRN et du CNT de 2010 ;
– Les Représentants des Organisations de Défense des Droits de
l’Homme ;
– Les Représentants des Ordres Socio-professionnels ;
– Les Représentants des Organisations de la Société civile et de la
Presse publique et privée ;
– Chers collègues honorables Conseillers nationaux ;
– Mesdames, mesdemoiselles et messieurs, tout protocole observé ;
Aujourd’hui, nous sommes réunis ici, dans cet hémicycle historique
du Palais du peuple, en une occasion historique, une étape
cruciale d’un parcours historique et exaltant, tissé de patriotisme,
de conscience et d’abnégation. Cette date du 29 juillet 2024 s’inscrit
dans l’Histoire de notre pays comme une autre page noble, digne
d’intérêt et de sens.
En effet, après trente long mois d’attente et de patience, le peuple
résilient de Guinée va enfin découvrir la mouture de sa nouvelle
Constitution.
Le Conseil National de la Transition se fait le grand honneur de
présenter aujourd’hui l’avant-projet de la Nouvelle Constitution de
la Guinée refondée. Ce texte est la nouvelle Charte Républicaine qui
devra désormais régir notre cher pays, les années à venir.
Dans le souci ardent de l’inclusivité nationale, le CNT a ouvert et
entretenu, tout le long du processus d’élaboration de ce document
historique, un dialogue ouvert et permanent avec toutes les
composantes de la nation. Ce sera donc dans le même souci
d’inclusivité que nous allons le soumettre, à partir d’aujourd’hui,
aux différentes franges ou entités de notre pays, pour un débat
citoyen. L’objectif final de cet exercice étant de parvenir à une
proposition de Constitution qui requiert le consensus national, avant
de la soumettre au référendum du Peuple souverain de Guinée.
C’est une autre occasion solennelle de reconnaissance envers vous,
chers honorables conseillers nationaux, pour votre dévouement à
la nation, votre conviction inébranlable démontrée à l’occasion de
débats riches, intenses et instructifs qui ont abouti, le jeudi
dernier, 25 juillet 2024, à l’adoption en plénière de cet avant-projet de
Constitution.
C’est cette énergie positive et parfois électrique que vous dégagez
qui me motive dans ce travail oh combien difficile, mais richement
exaltant.
Ces jours de plénière à huis clos auront été instructifs à maints
égards. Elles ont conclu à une large approbation d’un avant-projet
de texte constitutionnel qui soit dit en passant- n’est pas unanime,
mais il reflète notre volonté commune de mériter de la confiance de
Son Excellence, Monsieur le Président de la République, le Général
de corps d’armée Mamadi Doumbouya, de nos mandants et de
l’ensemble de nos concitoyens des quatre coins de la Guinée et de la
diaspora.
Distingués invités ;
Mesdames et mesdames ;
La période de transition constitutionnelle, qui a été ouverte le 05
septembre 2021, poursuit l’objectif de faire émerger un nouveau
paysage institutionnel, consécutif au contexte où la constitution
en vigueur au 05 septembre 2021 a été abrogée. Abrogation qui a
induit la dissolution des institutions de l’Etat et subséquemment, pour
assurer la continuité de l’État, a créé des institutions de la transition,
encadrées par la Charte de la Transition.
C’est dans ce sillage que se situe le Conseil National de la Transition
[CNT], organe qui incarne le pouvoir législatif pendant la transition,
afin que des normes alternatives fassent leur irruption pour
l’encadrement des institutions transitionnelles et dans l’objectif de
reconfiguration du paysage institutionnel.
L’existence de la Charte de la transition suppose que l’Etat guinéen
n’est pas, dans la période de transition, sous un régime
constitutionnel ordinaire, mais plutôt sous régime de transition
constitutionnelle. Ainsi, le CNT désigne, ce que la littérature
constitutionnelle appelle « une institution représentative et
délibérative ». En effet, le CNT est véritablement une institution
représentative de par la diversité de sa composition et une
institution délibérative au regard des règles et de son mode de
fonctionnement fixé par la Charte de la transition et son règlement
intérieur.
Distingués invités, mesdames et messieurs ;
Après moult insinuations, supputations et préjugés voici donc, le
jour tant attendu ! Nous nous apprêtons à mettre à la disposition du
peuple de Guinée, le travail le plus attendu de notre institution : le
projet de Nouvelle Constitution !
Ce texte est-il une nouvelle Constitution ?
Si oui, d’où tire-t-elle son originalité ?
Quelle est la pensée constitutionnelle qui la sous-tend ?
En répondant à ces quelques interrogations qui nous semblent fon-
dées d’intérêt et digne de pertinence, le cheminement logique est
édifiant.
Honorables Conseillers nationaux
POURQUOI UNE NOUVELLE CONSTITUTION ?
Les raisons d’une mutation constitutionnelle sont nombreuses et se
concrétisent par la recherche d’une meilleure gouvernance, d’une
plus grande égalité, d’une meilleure administration de la justice,
d’une alternance démocratique périodique et régulière, basée
sur une transparence de plus en plus étendue des processus
décisionnels et électoraux.
En effet, une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un Etat,
réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation
d’un État et des grands principes qui le structurent. Tous les États du
monde ont une constitution, qu’elle soit écrite ou non.
Les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur
présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de
nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement
des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier, en
substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en
République de Guinée, un authentique régime présidentiel,
répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant
un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la
paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs
qui nous rassemblent et nous ressemblent.
Dans ce contexte, l’objectif de la réforme constitutionnelle est, à la
fois, d’assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les
fonctions de la représentation parlementaire, tout en assurant un
meilleur équilibre des pouvoirs séparés.
Alors, lorsque l’ordre constitutionnel se révèle oppressant, le
changement de constitution, qui signifie concevoir, rédiger et
adopter une nouvelle loi fondamentale, devient impératif.
Il est à retenir qu’avant de changer de constitution, en réalité de
modifier une ou des dispositions, mais pas toutes les dispositions,
le constituant doit savoir pour quel objectif ou quelle perspective
ou quoi faire ou encore pourquoi il faut modifier ou amender, sans
porter atteinte à la permanence constitutionnelle.
Également, le constituant, qu’il soit originaire ou dérivé, ne doit pas
se rattacher à des modèles abstraits de constitution présidentialiste
ou de constitution parlementariste. Il doit rechercher les modèles
qui expriment, encadrent et perpétuent, comme il convient,
l’identité constitutionnelle du Peuple souverain. Celle-ci s’entend
de l’ensemble des normes et principes fondamentaux, qui lient
indissolublement les membres d’un Etat et, en vertu desquels,
certaines règles et valeurs ne peuvent pas être modifiées. Le rôle de
telles règles et valeurs fondamentales, à l’égard de l’ordre juridique,
est bien entendu d’en légitimer le fondement et d’en structurer la
continuité et la stabilité.
Ce travail est le fruit d’un long processus de consultation, de
dialogue et d’autocritique de la logique et de la pensée constitution-
nelle guinéenne de l’indépendance à nos jours.
Dans une démarche inclusive, participative et décomplexée le CNT a
parcouru plusieurs étapes :
1) Des consultations populaires dans les 33 préfectures et communes
de Conakry ;
2) Des voyages d’études au Rwanda, au Benin et au Ghana ;
3) Le Symposium sur le constitutionnalisme qui a mobilisé une
dizaine d’experts africains et une centaine d’experts guinéens;
4) Le Débat d’orientation constitutionnelle : dialogue entre le Consti-
tuant et toutes les parties prenantes des forces vives de la nation ;
5) La mise en ligne d’une plateforme de consultation virtuelle des
guinéens de l’extérieur ;
6) L’élaboration des lignes directrices consolidées à partir du rapport
des débats précités ;
7) La mise en place de la commission ad’ hoc constitutionnelle ;
8) L’élaboration d’un « draft zéro » à partir des lignes directrices
validées par la Conférence des Présidents ;
9) L’examen du texte « draft zéro » par les 8 commissions perma-
nentes du CNT : avant-projet convenu après discussions en commis-
sions ;
10) L’examen de l’avant-projet par des constitutionnalistes nationaux
et des professeurs de droit issus des universités guinéennes;
11) L’examen, discussion et adoption de l’avant-projet en plénière du
CNT ; et
12) Présentation officielle du Rapport de l’avant-projet au peuple
de Guinée à l’occasion de la plénière spéciale qui nous réunit ici
aujourd’hui ;
Après cette plénière d’aujourd’hui, d’autres étapes importantes
suivront :
– Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;
– Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ;
– Transmission du document au Président de la République pour
avis ;
– Adoption, si deuxième lecture requises ;
– Avis de la Cour suprême ;
– Publication au Journal Officiel de la République ;
– Soumission du projet au peuple par referendum.
D’où la Constitution tire-t-elle son originalité ?
Certainement de l’audace dans l’innovation. En effet, par la
capacité de nos collègues de la commission ad ’hoc et constitu-
tionnelle à repousser les limites, à prendre des risques calculés et
à explorer de nouvelles pensées constitutionnelles avec courage
et détermination. Cette approche proactive est essentielle pour
transformer les institutions, résoudre des problèmes politiques
complexes et rectifier les processus politiques moribonds.
L’audace en innovation se traduit autrement par la collaboration
interdisciplinaire, en osant sortir des sentiers battus, mais aussi
en créant des solutions totalement nouvelles qui répondent aux
besoins futurs de la société démocratique dont nous rêvons.
Revoir la pensée constitutionnelle guinéenne implique d’examiner
l’évolution de ses constitutions, les principes fondamentaux qui les
sous-tendent, ainsi que les contextes historiques et politiques ayant
influencé leur développement :
C’est le lieu de poser le bicéphalisme du pouvoir exécutif proportion-
nellement mis en relief avec un bicaméralisme parlementaire.
– L’originalité consiste à sortir du pouvoir hégémonique induit
insidieusement par un présidentialisme renforcé et la suprématie
constitutionnelle de l’Exécutif au détriment des autres pouvoirs
régaliens : c’est pourquoi nous avons opté pour un encadrement des
pouvoirs et attributions du Président de la République au sein du
pouvoir exécutif mais aussi de ses relations avec le pouvoir législatif
et judiciaire ;
– Elle consiste par ailleurs à renforcer l’indépendance du pouvoir
judiciaire, des cours et tribunaux et des magistrats : c’est ainsi
que nous avons revu la composition du Conseil Supérieur de la
Magistrature et limité l’influence du ministre de la justice ;
– Elle consiste enfin à réorganiser l’espace partisan en instaurant la
candidature indépendante aux élections nationales à l’exception de
la proportionnelle. Ce choix voulu par la majorité de nos concitoyens,
les placent au centre de la vie politique tout en rabotant l’hyper
hégémonie des partis politiques et des mouvements politiques.
Distingués invités ;
Mesdames et messieurs ;
Vous convenez avec moi, qu’il est de la substance même de la
démocratie représentative que les opinions, même les plus
distantes s’affrontent, qu’elles s’exercent par le suffrage transparent
et par un mécanisme intègre pour orienter l’action publique, la
législation et la réglementation. La science, la doctrine et les bonnes
pratiques constitutionnelles à travers les époques et les circons-
tances commandent que les pouvoirs publics souverains Exécutif,
Législatif et Judiciaire soient distinctement équilibrés et fortement
robustes pour pouvoir supporter l’Etat et résister aux séismes des
contradictions et revendications. Ceci pour que, par-dessus les
contingences politiques pures, socio-identitaires et économiques un
arbitrage équitable fasse valoir dans la continuité la préservation des
intérêts nationaux les plus pertinents par le moyen d’arrangements
institutionnels encadrés par la loi.
La Guinée, notre patrimoine commun et intemporel a au fil des
époques et des péripéties politiques, a fini par normaliser un autre
pouvoir, certes pas souverain, mais légitime : les coordinations
régionales. Que ferons-nous d’elles dans le contexte actuel?
C’est une évidence du point de vue doctrinaire que le vote des lois
et le contrôle de l’action publique soient exercés par une assemblée
représentative des intérêts politiques et issue du suffrage universel.
Cependant des expériences de plusieurs pays et époques convergent
sur la nécessité d’une navette institutionnelle entre cette chambre
représentative du peuple et une autre constituée d’une manière
différente, mais fortement au parfum des intérêts territoriaux et des
aspirations locales.
C’est pourquoi cet équilibre entre les intérêts nationaux incarnés
par la chambre des députés et celle des collectivités locales nous
a orientés vers un bicaméralisme guinéen, pour panser dans la
complémentarité le sentiment de culpabilisation à outrance des
partis politiques par la société guinéenne. Si l’espace partisan est
connoté ETHNIE, REGION, RELIGION et CULTURE assumons le avec
audace et trouvons des mécanismes d’encadrement pour éviter le
sentiment de désamour politique. Si nous continuons à nous rejeter
les responsabilités, ce sentiment est susceptible de tuer notre jeune
démocratie à petit feu.
Enrichis par l’histoire politique et des dysfonctionnements
institutionnels des 30 dernières années : les régions, les collectivités
locales et les intellectuels les plus représentatifs font leur entrée
au Parlement par la porte appropriée pour représenter les intérêts
nationaux issus de l’addition des intérêts locaux de l’ensemble
collectivités, mais aussi des aspirations les plus profondes incarnées
par les notabilités et personnes ressources d’une certaine envergure
intellectuelle et surtout dont les acquis conquis au fil des ans dans
les entrailles de la société guinéenne, donnent à cette couche le
capital moral et éthique requis pour représenter dignement nos
régions et nos collectivités au sein de la chambre haute du
Parlement.
Bien méritée, cette chambre dont les contours sont dessinés par
la nécessaire obligation de trouver des solutions guinéennes à
l’épineuse question de l’ethnicité, qui pourtant aurait dû être un
atout si elle n’avait été impunément galvaudé par le comportement
déloyal d’une certaine élite envers la Nation.
Cette Nation guinéenne à quadripartition géopolitique très sensible,
mérite d’être intégrée dans les fondamentaux juridiques et
institutionnels, comme gage d’une stabilité socio-politique et
économique durable.
Une première, il faut aller lentement pour ne pas que l’impasse
politique gangrène en blocage institutionnel. Une navette imparfaite
entre les deux chambres pour éviter les longues paralysies de l’Etat.
Fortement sollicitée lors des différentes consultations populaires,
l’instauration de la candidature indépendante ou citoyenne à toutes
les élections de la base au sommet et son encadrement par un
système de parrainage des électeurs ou des élus est une autre
manière d’oxygéner la vie politique nationale.
Ensemble par nécessité d’efficacité et d’efficience, nous avons
procédé à une Rectification de nombreuses institutions, sans
pour autant dénaturer leur rôle dans l’authenticité démocratique
universelle. Certaines ont été requalifiées sans dénaturer leur
essence démocratique.
La Commission nationale pour le développement, a été pensée
comme une recette pour soigner l’éternelle problématique de la
mise en cohérence de l’action économique aux réalités régionales.
Surtout la nécessaire redistribution des richesses nationales afin
qu’elles profitent à toutes les couches de la population dans un
esprit d’équité inter générationnelle. Cette institution technico-
stratégique de l’Etat au secours des pouvoirs législatifs et Exécutifs
sera constituée de hauts cadres les plus méritants et surtout qui ont
fait leur preuve dans la super techno structure de l’Etat, du monde
académique, du secteur privé national et de la Société civile. Des
profils comme anciens ministres du plan, des finances, anciens
PM, anciens Recteurs, etc, qui ont accompli des actes méritoires et
ont pu garder leur intégrité, trouveront des points de chute, pour
qu’aucun guinéen ne soit dédaigné à cause de sa neutralité ou de sa
rectitude professionnelle ou sociale.
Le fondamental concept de la Gouvernance, a aussi fait l’objet d’une
EXEGESE attentionnée afin de l’aligner sur les réalités sociétales
de la Guinée. Les dimensions Santé et éducation sont redéfinies,
hiérarchisées et mis en emphase avec les priorités de l’Etat, dans les
choix politiques.
Le Repositionnement de l’éducation civique comme la colonne
vertébrale de la démocratie et vectrice de développement durable.
La prescription de l’impériosité de la mise en synchronisation des
principes démocratiques universels avec nos valeurs culturelles
guinéennes. Pour le faire la commission nationale de l’éducation
civique et des droits de l’homme a été conçue pour contribuer à
cette finalité.
Le principe de séparation des pouvoirs fondamentalement pris en
compte, a été nuancé par des mécanismes solides de collaboration
entre les pouvoirs : avis du sénat requis pour toutes nominations aux
hautes fonctions de l’Etat, prescription du dialogue institutionnel
annuel : discours sur l’état de la nation et conférence des
institutions et des élus locaux entre le PRG et les membres des
institutions constitutionnelles et des élus locaux.
Cette conférence nationale quasi souveraine est spécifique, de par
son annualité, son caractère institutionnel et son mode d’action
proactive dans la prévention et la gestion des crises super
structurelles de quelque nature que ce soit.
Les anciens présidents et leurs conjoints, les anciens premiers
ministres et d’autres hauts responsables qui ont servi la nation à
différents niveaux et qui par humilité ont décidé d’adopter la posture
exemplaire de neutralité politique, bénéficient dans les contours
dessinés par une loi organique d’un statut particulier avec des
avantages inhérents à cette posture républicaine.
Honorables conseillers nationaux
Chers invités ;
Certes notre peuple est d’une résilience inégalable, puisque les
longues et difficiles épreuves que son élite lui a fait subir toutes
ces années passées, ont sans doute mis en cause les institutions.
Les institutions, bien taillées et embellies par des textes juridiques
bien attirant et étincelant, nombreuses d’entre elles dès leur
naissance portent des malformations congénitales qui empêchent
leur bon fonctionnement. Si elles naissent indemnes de toutes
malformations, elles sont attaquées dans leur structure par les virus
de la haine ethnique ou fracassées du fait de terribles atteintes de
leur intégrité physique ou morale du fait des déchirures infligées à
notre société par ses dirigeants. L’espace partisan est la substance
de la vie démocratique, mais le citoyen est la sève nourricière. Aussi
difficile soit-elle, la restauration de la confiance perdue est le chemin
de sauvetage de notre démocratie. Elle passe par la clarification,
la compréhension et l’appropriation des droits, devoirs et les
obligations que ceux-ci impliquent.
Un débat riche et fécond a sans doute permis une profonde prise
en compte des droits des personnes handicapées surtout leur
protection, leur promotion et l’accès garantis aux installations
publiques.
Quelle est la pensée constitutionnelle ?
Inspirés par cette vision philosophique du Président de la
République, dès les premières heures de la prise du pouvoir par
l’Armée, je cite « nous allons ensemble écrire une constitution qui
nous ressemble et nous rassemble » fin de citation. La nouvelle
Constitution dont l’avant-projet est articulé dans le rapport de
présentation soumis aux composantes de la vie nationale,
conformément à la vision du Chef de l’Etat vise à restructurer la
manière dont le pouvoir est conquis, transmis et exercé en Guinée.
Tout en conservant les valeurs absolues d’une démocratie
multipartite, elle vise à garantir le fait que le pouvoir ne soit plus
uniquement l’apanage des partisans, mais qu’il émane directement
du citoyen. Cela implique une participation accrue des citoyens dans
les décisions politiques, renforçant ainsi la démocratie directe.
Une Constitution, c’est un « esprit » incrusté dans une « lettre »,
qui doit en tout lieu et en toute circonstance être une réponse aux
aspirations et préoccupations des citoyens des différents
compartiments de la société.
Son essence est la réponse aux préoccupations du Peuple.
Une Constitution doit refléter et répondre aux préoccupations du
peuple. Elle doit être élaborée en tenant compte de l’histoire du pays,
des réalités actuelles, et des aspirations futures.
Cela signifie qu’elle doit être un document vivant, évolutif, et
adaptable aux besoins changeants de la société.
Une Constitution c’est aussi, un Équilibre entre Liberté et Autorité.
Une Constitution doit trouver le juste milieu entre garantir les
libertés individuelles et maintenir l’autorité nécessaire pour assurer
l’ordre et la stabilité. Cet équilibre est essentiel pour éviter les abus
de pouvoir tout en permettant une gouvernance efficace. Les
libertés civiles doivent être protégées, tout en garantissant que
l’autorité publique puisse agir de manière décisive et juste.
Du point de vue structurel, une Constitution est aussi et surtout
des Institutions et une culture de Gouvernance ; elle doit établir des
institutions solides et des pratiques de gouvernance qui incarnent
son esprit. Les institutions doivent être conçues pour fonctionner
de manière rationnelle et efficace. Cela inclut la mise en place de
mécanismes de contrôle et de responsabilité pour assurer la
transparence et l’efficacité du gouvernement.
Des Pouvoirs Régaliens : tels que la défense, la justice et la sécurité,
doivent être exercés de manière rationnelle, efficace et stable.
La Constitution doit garantir que ces pouvoirs soient exercés de
manière responsable pour éviter les dérives autoritaires qui ont
historiquement déstabilisé l’État et menacé la cohésion sociale.
Distingués invités ;
Le projet Constitutionnel en Perspective, dont l’avant-projet vous
sera présenté par le Rapporteur de la Commission Constitutionnelle
du CNT, est une garantie des Libertés et un équilibre de l’Autorité,
tel que promu par le Président de la République. Elle repose sur la
nécessité de garantir un équilibre entre liberté et autorité. il doit fixer
les limites et les contours d’une nation où ces deux valeurs sont en
équilibre, assurant ainsi une gouvernance juste et équitable.
ll doit aussi mettre en cohérence, la rationalité et la responsabilité
dans la conduite des affaires publiques.
Une autre dimension vitale est la Vulgarisation et la Participation
Citoyenne !
Pour que cet avant-projet constitutionnel soit accepté et adopté,
il est essentiel de le vulgariser et de le soumettre à une analyse
critique approfondie par les citoyens et les experts, après bien
sûr l’élimination des contraintes d’accessibilité linguistique et
culturelles.
La participation citoyenne est cruciale pour assurer que la Constitution
reflète véritablement les aspirations du peuple. Cela implique des
consultations publiques, des débats ouverts et une éducation
civique pour sensibiliser la population aux enjeux constitutionnels.
Le peuple reste et demeure tout temps, le gardien véritable de
la Constitution, à condition qu’il soit impliqué sans restriction à
la conception de la pensée, de l’esprit et la lettre. Mais surtout, le
peuple doit être engagé à la défense et la protection de l’ordre
Constitutionnel. Il doit sans entraves aucunes, disposé des
écosystèmes régulés par la Constitution elle-même.
La constitution nouvelle consiste, tout en gardant tous les avantages
d’une démocratie représentative elle cherche à garantir que le
pouvoir ne soit plus uniquement l’apanage des seuls militants et
dirigeants des partis qu’il émane directement du peuple. Cela
implique une participation accrue des citoyens dans les prises de
décisions politiques, renforçant ainsi la démocratie directe. C’est
le sens de la consécration du droit de pétition comme modalité
d’expression démocratique directe des citoyens, pour rectifier les
abus et excès de ceux qui sont nantis d’exercer la souveraineté
nationale par substitution légitime au peuple.
Conscience et fait obligent de m’acquitter d’un autre devoir celui
de remercier les membres de la commission ad ‘hoc, la conférence
des Présidents, les honorables Conseillers nationaux, les Experts
constitutionnalistes et anciens ministres et Présidents d’institution
qui ont contribué à la consolidation des arguments doctrinaires de
son esprit et la qualité légistique de sa lettre.
Cette année, la journée du jeudi 25 juillet dernier, les images de
ces instants resteront gravées dans mes souvenirs. Car la finesse
des interrogations, la vigueur des contributions et l’environnement
particulièrement électrique de la plénière sont et resteront gravés
en lettre d’or dans les annales de l’histoire de notre pays. Malgré les
contradictions, oppositions et controverses, chers collègues vous
avez su garder l’intérêt national avec une constance digne d’être
citée. Les religieux des deux obédiences dominantes au sein de notre
Parlement, vos prières et conseils ont été d’un apport inestimable.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, en tant qu’homme de
foi, infini bonheur est mien, de conduire cette institution vitale de la
Transition, sous votre guidance éclairée. Une relation empreint de
patriotisme et de respect indéfectible de notre peuple.
Eclairé par Dieu, sans ingérences et sans interférences vous avez
tenu jusqu’au bout à l’indépendance, l’impartialité et l’autonomie du
CNT dans la conduite de sa mission conformément à la charte de la
Transition.
Puisse Allah, le miséricordieux, rependre sa grâce sur le peuple de
Guinée, inspirer ses dirigeants et apaiser les esprits des populations
guinéennes dans la diversité.
Présentation de l’avant-projet de la nouvelle constitution : voici le discours intégral du président du CNT, Dr Dansa Kourouma
