Notre reporter a eu vent de cette information par le biais de la Cellule de communication du gouvernement.
Selon le document rendu public ce jeudi 4 mars, le Ministre Délégué en charge de l’Élevage aurait soumis pour examen consécutivement à l’adoption par le Conseil des Ministres du 25 Février 2021, trois premiers projets de Décrets, trois (3) autres projets de Décrets ainsi que les projets d’Arrêtés d’application y afférents.
Lesdits documents précisent que ces projets de Décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage, adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale et Promulgué par le Président de la République.
Ainsi, en son projet de Décret portant Règlementation de la Sécurité Sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation, il a précisé, a-t- on lu, les compétences des agents du ministère chargé de l’élevage pour l’application du Code de l’élevage et des produits animaux et de la loi 94/003 relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes.
L’autre volet du Décret porte sur la Réglementions des professions de Boucher, de commerce des animaux et de produits animaux comestibles. Il est élaboré en application des articles 122 à 125 du Code de l’Elevage, et porte sur la réglementation du commerce d’animaux et de produits animaux alimentaires sur l’ensemble du territoire national.
Le dernier porte sur l’Exécution des Mesures de Prophylaxie collective des maladies des animaux. Il est en application des articles 79 et 80 du Code de l’Elevage. Ce projet de décret constitué de 31 articles est accompagné d’un projet d’arrêté portant sur les mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) applicables dans la zone endémique, la zone tampon, la zone de surveillance, la zone indemne, au niveau du cordon sanitaire et des marchés à bétail avoisinant le cordon sanitaire.
Robert Dassassa
