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Monday 23 September 2024

Peine de mort : la Guinée s’est-elle définitivement débarrassée de la pratique ?

Le 6 juillet 2016, la Guinée a été le 19e Etat africain à abandonner la peine de mort, à travers les projets de lois portant révision du Code pénal et du Code de procédure pénale adoptés par le parlement, lundi 4 juillet, sur initiative du ministre de la Justice, Garde des Sceaux d’alors, Me Cheick Sako. Depuis cette date, l’acte a cessé dans le pays. Néanmoins, cette procédure reste ignorée sinon négligée dans la démarche, selon une ONG de défense des droits humains.

L’ONG ‘’Les mêmes droits pour tous’’, qui a conféré avec les médias sur cette réalité ce lundi 11 octobre 2021, a interpellé les nouvelles autorités sur la nécessité impérative de ratifier de façon définitive les protocoles internationaux de l’abolition de la peine de mort. Ces défenseurs des droits humains l’ont rappelé parce que la Guinée, en plus de ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1963, était aussi partante pour le deuxième protocole facultatif.

« Nous sommes aujourd’hui devant une situation qui fait que la Guinée omet d’un côté la peine de mort dans sa législation nationale, mais refuse également de ratifier le protocole facultatif visant à abolir la peine de mort », regrette Me Foromou Loua, avocat à la cour d’appel de Conakry et directeur exécutif de cette ONG de défense des droits de l’homme.

«La situation a évolué en 2020, lorsque le président Alpha Condé avait pris sur lui, la responsabilité d’adopter une nouvelle constitution. Il a glissé dans l’article 5, l’interdiction de la peine de mort juste pour emmener les partenaires internationaux à adhérer à son programme de réforme et d’adoption d’une nouvelle constitution. Maintenant que la situation a changé, nous sommes revenus pratiquement dans une situation sans constitution avec pour seul texte de référence, la charte de la constitution qui a été adoptée par les nouvelles autorités», martèle Me Foromo.

Au cours de cette transition politique qui s’offre à la Guinée, les défenseurs des droits humains plaident auprès du CNRD pour la ratification du protocole facultatif, afin de faire de la pratique de la peine de mort, un lointain souvenir.

Sirani Diabaté

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