L’Etat peut-il céder ou vendre le patrimoine bâti et non bâti ? Nous avons posé cette question à un professeur des cours de droits et finance à l’université Général Lansana Conté de Sonfonia ce mercredi 10 novembre 2021. Pour Docteur Alhassane Makanera, l’Etat a deux types de biens : l’un privé qu’on peut vendre et l’autre public qu’on ne peut pas vendre ni céder.
Les nouvelles autorités comptent récupérer tous les domaines de l’Etat occupés par les anciens dignitaires de 58 à nos jours. Cette situation crée la polémique au sein de l’opinion publique guinéenne. Interrogé sur la question Dr Alhassane Makanera Kaké professeur des cours de droits et finance à l’université Général Lansana Conté de Sonfonia éclaire la lanterne.
« Dans le domaine de l’Etat, nous avons le domaine qu’on appelle public et y a le domaine privé de l’Etat. Domaine public comme la route on ne peut pas vendre à une personne on ne peut pas céder, mais y a le domaine privé que l’Etat à la possibilité de louer, de céder et même de vendre. En Guinée, bâti et non bâti qui relèvent du domaine privé » a donné comme précision.
Que doivent faire des cadres qui occupent ces patrimoines après leur mise à la retraite ? Alhassane Makanera Kaké répond.
« Normalement lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’un logement de l’Etat, quand il est admis à la retraite il doit rendre le bâtiment. Donner la chance la chance à d’autres fonctionnaires d’y habités »
Selon lui, il y a des procédures juridiques à suivre pour la récupération des biens de l’Etat. Par ailleurs il précise que le contractant peut poursuivre l’Etat s’il se sent lésé dans ses droits.
Amara Sylla.
