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Friday 8 November 2024

On ne peut pas être Membre du CNT et exercer la profession d’avocat (Par S.O. Camara)

En Guinée, la profession d’avocat est régie par une loi du 26 Mai 2004. Selon ce texte, en son article 32, l’exercice de la profession d’avocat n’est pas compatible avec un emploi ou une fonction publique.

Cette interdiction de cumul de la fonction d’avocat et de la fonction publique ne souffre que de deux exceptions : être journaliste ou enseignant.

Or, être Membre du CNT, c’est occuper un emploi ou une fonction publics, qui ne sont ni l’enseignement, ni le journalisme.

En conséquence, on ne peut pas être à la fois un avocat en exercice et un Membre du CNT. Entre les deux, il faudra choisir. C’est ce que dit la loi sur la profession d’avocat. Et comme aucune autre loi en vigueur, notamment le Règlement intérieur du CNT, n’apporte aucune exception à la règle posée de l’article 32 concernant la loi du 24 Mai 2004 sur la profession, il ne devrait même pas y avoir matière à débat.

Et si l’on considère qu’être Membre du CNT c’est être en mission temporaire de l’Etat, cela ne change pas grand chose au fond. Selon l’article 33 de la loi sur la profession d’avocat, l’avocat en mission temporaire de l’Etat ne doit pas exercer la profession d’avocat.

S.O.Camara

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