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Thursday 17 October 2024

N’ZEREKORE : un document portant sur la compensation et l’indemnisation des victimes des projets du secteur public et privé en débat.

Ouverture ce lundi 17 juin 2019 dans la capitale forestière d’un atelier de consultation et de révision du document portant « référentiel national pour la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des populations impactées par les projets de développement en Guinée». Cette démarche vise à mettre à contribution les communautés à la base sur l’élaboration du document axé sur la gestion des déplacements physiques et économiques involontaires pour les projets du secteur public et privé dans notre pays.

Initié par le collectif des ONG pour la défense des droits des communautés (COD-DC), cet atelier de deux jours regroupe une trentaine de participants venus du monde paysan, de la société civile, des organisations de jeunesse et de femmes des 6 préfectures de la région.

A l’entame de la rencontre, Mamadou Lamarana Diallo du collectif des ONG pour la défense des droits des communautés a rappelé que c’est depuis le  21 mars, que le Collectif d’ONG a soumis au Comité interministériel une analyse axée sur les droits humains à travers laquelle le Collectif d’ONG identifie les préoccupations de procédure et de fond par rapport au projet du document portant « Cadre National d’Acquisition des Terres et de Relocalisation ». Selon lui, l’analyse a soulevé des préoccupations d’ordre procédural, notamment le manque de consultations préalables des populations à la base sur le contenu du texte, alors que ceci est requis selon les normes telles que les Directives volontaires sur les régimes fonciers, a-t-il expliqué.

Pour sa part, le coordinateur du réseau national de la société civile pour l’environnement et du développement durable, membre du collectif des ONG pour la défense des droits des communautés (COD-DC), a situé l’évènement dans son contexte. Aujourd’hui, le gouvernement guinéen est en train d’élaborer un référentiel national sur la question de compensation, d’indemnisation et de réinstallation. Ce document doit traiter des questions de déplacements physiques et économiques des populations impactées par des projets de développement général. Cela ne peut pas se faire que la société civile et les communautés à la base ne soient associées, a indiqué Sékou Amadou Diakité.

Par ailleurs, Sékou Amadou Diakité s’est indigné du fait que ce document ne soit pas en adéquation avec les conventions et le cadre légal national des lois guinéennes. «  Le foncier rural étant absent, il n’y a pas de loi foncière rurale en Guinée donc les populations ne sont pas sécurisées sur leurs domaines. Ce document ne protège pas les droits humains.», regrette-t-il. il dira en outre qu’il n’y a pas d’harmonie nationale fixant une méthodologie commune pour évaluer les compensations et les indemnisations. Pas d’application du principe de compensation qui consiste à remplacer les surfaces perdues par d’autres terres, principe préconisé par la SFI, conclu le coordinateur du réseau national de la société civile pour l’environnement et du développement durable.

Il faut noter que c’est la salle polyvalente de l’école normale d’instituteurs de N’Zérékoré qui sert de cadre à la tenue de cette rencontre.

N’Zérékoré, Bembey Woulo Kamadou pour www.lolaplus.org
Contact : + 224 666131567

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