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Sunday 24 November 2024

N’ZEREKORE : la vulgarisation des nouvelles dispositions pénales dans la lutte et la prévention des cas de torture et traitements inhumains en débat.

Tenue ce jeudi 4 juillet 2019 à la bibliothèque préfectorale de N’Zérékoré d’une rencontre axée sur la vulgarisation des nouvelles dispositions pénales dans la lutte et la prévention des cas de torture, des peines et des traitements inhumains et dégradants. Objectif, renforcer la capacité des officiers de police judiciaire sur les nouveaux codes pénal et de procédure pénale.

Initiée par le sous bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de N’Zérékoré, cette rencontre a regroupé une cinquantaine d’officiers de police judiciaires et certains représentants des organisations de la société civile.

Prenant la parole pour situer l’évènement dans son contexte, le chef du sous bureau du HCDH de N’Zérékoré a fait une rétrospective sur la journée du 26 juin. Selon Chanel Kavabushi, la journée du 26 juin est une journée internationale consacrée par les Nations unies au soutien des personnes victimes de torture. Cette journée célébrée en différée a pour message la solidarité,  la justice et la réhabilitation, explique-t-il. en outre, le diplomate onusien dira que les cas de torture sont faits dès fois par ignorance, c’est pourquoi il est important que chacun  reconnaisse son niveau de responsabilité dans la prévention des traitements inhumains en mettant en application correcte des codes que la Guinée a mis en place, a conseillé Chanel Kavabushi.

Exposant sur les nouvelles innovations apportées au code pénal et au code de procédure pénale sur la torture, les traitements inhumains, le substitut du procureur près le tribunal de 1ère instance de N’Zérékoré, est revenu sur quelques éléments nouveaux ne figuraient dans les anciens codes. « Avant il n’était pas prévu dans les anciens codes pénal et de procédure pénale les actes de torture comme étant des infractions à la loi pénale. Alors que ce sont des actes qui se passaient à longueur de journée dans nos commissariats de police et de gendarmerie et dans certaines juridictions du pays. Pour mettre fin à ces pratiques qui ne sont que des pratiques dégradantes et inhumaines, le législateur a décidé d’intégrer ça dans notre corpus légal de code pénal et de code de procédure pénale. C’est ainsi que la torture est prévue au chapitre 3 question 1 en ses articles 232 à 238 du code pénal », indique Moustapha Mariama Diallo. Poursuivant le substitut du procureur du TPI de N’Zérékoré a listé quelques actes de traitements inhumains et dégradants.  Selon Moustapha Mariama Diallo, les actes moraux qu’on peut infliger à une personne qui sont constitutifs d’actes de torture notamment le fait de déshabiller quelqu’un au moment de l’interrogatoire, privé un détenu de son repas, le fait de le déplacé plusieurs fois pendant l’interrogatoire, sont des faits que le législateur a pris en compte dans les nouveaux codes, précise Moustapha Mariama Diallo.

Pour sa part, le chargé des opérations au niveau de la gendarmerie régionale s’est réjoui de la tenue de cette rencontre. Selon lieutenant-colonel Moriba Koulémou, l’organisation de cette rencontre à l’endroit des officiers de police judiciaire vient à point nommé. «  La tenue de cette rencontre va permettre à nos hommes de rester dans le cadre légal en ce qui concerne les nouvelles dispositions pénales dans la lutte et la prévention des actes de torture », souligne-t-il. Pour terminer il a exhorté les participants à accorder de l’intérêt à cette formation.

N’Zérékoré,Bembey Xoulo Kamadou pour www.lolaplus.org
Contact : +224 666131567

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