Alors qu’il rentrait chez lui, le mardi dernier, le jeune Ousmane Bah, 30 ans, a reçu une balle en marge des échauffourées en banlieue de Conakry.
Dans un communiqué parvenu à Lolaplus.org, le ministre de la Justice Alphonse Charles Wright a ordonné mardi l’ouverture d’une enquête judiciaire pour déterminer les causes de la mort de ce dernier.
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Monsieur le Procureur Général :
En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint d’instruire l’ouverture d’enquête judiciaire par la présente versée au dossier de la procédure pour déterminer les causes de la mort de Ousmane BAH, citoyen âgé de 30 ans, domicilié au quartier Hamdallaye, Commune de Ratoma.
En effet, dans la soirée du lundi 20 novembre 2023 a eu lieu une manifestation spontanée contre le délestage d’électricité par des jeunes qui avaient pris d’assaut les rues de Hamdallaye à Bambéto.
Selon la version de la famille relayée par voie de presse, la victime quittait son lieu de travail à Madina pour rejoindre son domicile. Que c’est dans ces circonstances qu’il aurait reçu une balle dans la tête où il a été conduit dans un premier temps à l’hôpital Jean Paul II, Sino-guinéen et finalement au CHU Donka où il a succombé à ses blessures.
Il est impérieux de rappeler que nul n’a le droit de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’un citoyen dans un Etat de droit compte tenu du caractère sacré du droit à la vie et à la protection de l’intégrité physique. C’est pourquoi, il est du devoir de l’Etat de prendre toutes les mesures légales pour identifier les auteurs, les coauteurs ou complices suivant la procédure judiciaire en la matière.
En ma qualité du directeur de la politique pénale du Gouvernement basée sur la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes et en ma qualité de Ministre des Droits de l’Homme, je ne saurais garder silence sans ordonner des poursuites judiciaires par la détermination préalable des causes exactes de la mort de Ousmane BAH par les services de la médecine légale.
Cette procédure de détermination des causes exactes de la mort de Ousmane BAH permettra, au regard des résultats de l’autopsie, d’engager des poursuites judiciaires pour identifier les auteurs, coauteurs ou complices.
A cette étape de la situation, l’autopsie judiciaire est nécessaire pour déterminer les causes exactes de la mort de la victime.
S’il sera établi par voie de l’autopsie judiciaire que la victime a été atteinte par arme à feu ou toute autre arme, qu’une étude balistique doit dans ces conditions être réalisée pour déterminer l’origine de la balle.
Quel que soit la personne (agent de sécurité, manifestant, délinquant), une poursuite judiciaire sera engagée suivant les règles de procédures en la matière.
Aucun crime ne doit rester impuni et aucune personne ne doit bénéficier de l’impunité si les faits infractionnels sont établis conformément à la procédure.
En conséquence, en application de l’article 37 du Code de procédure pénale, je vous enjoins d’ouvrir sans délai une enquête judiciaire pour déterminer les causes exactes de la mort de Ousmane BAH auprès de la médecine légale de CHU Donka l’ayant reçu en dernier avant la prise du corps par la famille pour l’enterrement et éventuellement engager des poursuites judiciaires contre X si les causes déterminées commandent la mise en œuvre de l’action publique en l’espèce.
Le Garde des Sceaux attache du prix à l’exécution de la présente instruction
Ousmane D Yansané
