La Convention de Bâle, transposée dans la législation de l’Union européenne, interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées.
Les douaniers de Lille ont empêché début janvier l’exportation illégale de 26 tonnes de pneus usagés vers la Guinée Conakry via Anvers par deux sociétés basées en Nouvelle-Aquitaine, selon un communiqué diffusé ce lundi.
Lors d’une opération de contrôle, les douaniers de la brigade d’Halluin-Reckem ont découvert un plein conteneur de ces pneus usagés sur une remorque immatriculée en France, tiré par un tracteur routier immatriculé en Roumanie.
Une forte amende pour les deux exportateurs
Une expertise du Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets de Metz a confirmé que ces pneus “ne pouvaient pas sortir du territoire au titre de la réglementation sur l’exportation de déchets pour valorisation vers des pays non OCDE”, expliquent les douaniers.
Les deux exportateurs se sont vus infliger une forte amende douanière et devront également financer le traitement des pneus dans une installation française.
La Convention de Bâle, transposée dans la législation de l’Union européenne, interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées.
En 2019, les douaniers français ont intercepté 14.331 tonnes de déchets tentant de passer illégalement nos frontières, dans un sens ou dans l’autre.
