A son Excellence Mr le Président du Conseil National de la Transition
Honorable Conseillers
Chers membres du CNRD
Chers membres des coalitions politiques et des organisations de la Société Civile
Chers Journalistes
Chers conseillers, invités en vos rangs, titres et grades
Par rapport à notre vécu, la Guinée dans sa forme géographique actuelle a maintenant plus de 125 ans d’existence dont 63 ans d’indépendance et 62 ans de gouvernance coloniale française. Donc nous n’avons pas à faire avec une nouvelle nation en création mais plutôt d’une nation centenaire que nous voulons reconstruire sans totalement le démolir car nous avons un grand vécu qui doit nous servir dans un exercice d’écriture de la nouvelle constitution. C’est pourquoi, pour réussir cet exercice, nous conseillons fortement chaque honorable conseiller à se mettre en mode refondation, en mode neutralité pour se comporter tous en agent du changement capable de réfléchir out of the box et de faire le salle boulot de nettoyage des ordures politiques et en s’affranchissant de nos pensants politiques, de nos appartenances communautaires et de nos intérêts personnels de -pendant- et d’après cette transition de la dernière chance. Sans cet état d’esprit, nos propositions ne seront que lettre morte sinon nous risquons de tomber dans la même situation qu’avant .
En effet, avec ce vécu de plus d’un siècle, la Guinée est-elle devenue une nation unitaire, économiquement, militairement, démocratiquement et diplomatiquement puissante en Afrique de l’Ouest ou tout simplement un rassemblement de communautés différentes mises ensemble sur un même territoire ? Voici, à notre avis, la question que notre nouvelle constitution devrait répondre.
Si au 5 Septembre 2021, le plus grand acquis de notre unité et de notre souveraineté, nos Forces de Défense et de Sécurité a retiré le pouvoir aux civiles et proposé un programme de refondation, nous insistons sur le mot RE- FONDATION, c’est par ce que la fondation de notre nation n’a surement pas été bonne ou a été mal construite en désaccord avec le schéma initial de nos pères de l’indépendance. L’avons-nous bâti sur du sable ou nous l’avons construit avec des matériaux importés d’ailleurs que nous ne maitrisions pas et parmi ces éléments de la fondation, il y a naturellement notre constitution qui est la mère de toutes les lois de la République et qui définit les principes généraux de la gouvernance de notre territoire, de nos citoyens, de ses gouvernants et des relations entre gouvernants et gouvernées ainsi que leur interaction avec la portion du territoire que nous avions hérités de la planète terre car la Guinée n’a pas encore son drapeau hissé sur d’autres planètes autres que la terre . C’est justement face à ce constat que nous sommes obligés de réécrire une nouvelle constitution qui nous ressemble, nous assemble, nous avance et nous positionne dans le monde parmi les grandes nations de la terre et des autres planètes.
Chers Conseillers,
Si les uns et les autres nous ont fait l’historique de nos anciennes constitutions et de nos différentes Républiques et Transitions pour aider nos honorables conseillers du CNT à s’orienter dans l’écriture de la nouvelle constitution, le mouvement citoyen Front National pour la Défense de la Transition(FNDT) voudrait orienter les conseillers sur le vécu de notre pays dans sa quête de devenir une nation unitaire après sa création par les colons à travers une mise ensemble de parties de communautés linguistiques et culturelles dont les restes sont au Liberia, en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, au Mali, au Sénégal et en Guinée Bissau . Pour rappel, le Front National pour la Défense de la Transition(FNDT) est née en Avril 2022 pour équilibrer le débat politique national dans un contexte tendu de protestation contre la stratégie des politiques classiques et activistes de la société civile du G58 devenu Troika puis actuellement Force Vive de Guinée qui militent pour un retour rapide des civiles au pouvoir avec maintien de la constitution de 2010 et qui s’opposent catégoriquement au programme de refondation des militaires dans ses aspects de récupération des domaines de l’Etat, de lutte contre les crimes et infractions économiques et de sang ainsi que l’observation d’une trêve aux manifestations violentes de rue
Parlant de notre vécu, nous proposons
Proposition 1-Une Guinée Unitaire avec 4 régions naturelles et non quatre Guinée sur le même territoire
Du nom de notre nation Les Rivières du Sud à cause de son hydrologie à la Guinée à partir de l’interprétation par le colon du mot Soussou Guinè (Qui signifie Femme), les nations Unis ne reconnaissent qu’une seule Guinée comme nation. Depuis cette date, d’autres nations qui la ressemblent par son relief porte ce nom mais avec l’ajout d’un autre mot pour les identifier de la mère Guinée, d’où la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, la Papouazi Nouvelle Guinée. C’est pourquoi, chers conseillers, pour la construction d’une Guinée unitaire, nous conseillons fortement de maintenir le nom Guinée comme nom du pays mais d’éliminer dans le vocabulaire de la nouvelle constitution et dans nos livres de géographie les notions de Guinée Maritime, Moyenne Guinée, Haute Guinée et Guinée Forestière pour éviter de construire dans l’imaginaire de nos enfants l’existence de quatre autres Guinée sur le même territoire. En lieu en place, nous proposons plutôt d’écrire La Région Maritime, La Région Foutanienne, La région Savaneuse et La Région Forestière ou tout simple la Région de l’Est, la région du Centre, la région du Nord-Ouest et la Région du Sud-Ouest.
Proposition 2 Un Etat Unitaire dans une Fédération des Etat Unies d’Afrique
Chers conseillers, nos frontières ont été fixées en Europe par les colons sans nous et sans débat d’orientation contradictoire lors de la conférence de Berlin. Cette situation pose aujourd’hui non seulement un problème de frontière, d’appartenance des citoyens à la nation, de dénombrement de nos populations, de langues, de diplomatie mais surtout de taille critique de notre nation dans un monde de globalisation au sein de laquelle les petits Etats cherchent à se mettre ensemble pour devenir plus grands pour résister à la concurrence mondiale surtout dans le domaine économique, diplomatique et militaire. C’est pourquoi nous proposons que la nouvelle constitution dans sa partie état unitaire intangibilité sur les 245 000 KM2 ouvre la possibilité d’appartenance de la Guinée à une Fédération avec d’autres nations de la Guinée et du monde en fonction de nos intérêts économiques, militaires, diplomatiques et de rapprochement de nos communautés divisées par la conférence de Berlin. Sur la question, la nouvelle constitution devrait donner ce pouvoir d’amendement aux futures institutions de la République sans exiger l’écriture d’une nouvelle constitution. Ce processus d’extension géographique de notre territoire et de sa population à travers le concept de fédération pourrait commencer par le Mali, et le Burkina Faso qui en expriment actuellement le désir pour s’étendre progressivement au Liberia, en Sierra Leone, en Guinée Bissau pour un deuxième temps et sur le reste du continent.
Cependant, toute demande de fédération avec la Guinée doit sous-tendre que le dit pays n’a aucun contrat de dette coloniale et n’a aucun contrat de défense militaire avec aucun pays ou ensemble de Pays. Ce pays, ou Etat doit disposer de sa totale indépendance politique et disposer de sa souveraineté monétaire. Ceci, pour garder l’authenticité et l’originalité de l’indépendance de note pays qui n’a de comparable sur le continent.
Proposition 3- Langues : Dans la même optique de construction d’une grande nationale ouverte au monde mais qui nous ressemble et nous assemble et qui résiste à la concurrence internationale en matière d’économie et de science, nous proposons le Français et l’Anglais comme Langues officielles et l’enseignement de nos langues locales dans nos écoles comme matière à l’image du Ghana.
Proposition 4- Notre Drapeau, notre devise et le nombre de partis politiques : Les fondateurs de notre nation ont choisi comme couleurs de notre drapeau le Rouge, le Jaune et le Vert selon la ressemblance de notre nation. Ces mêmes pères fondateurs ont choisi comme devise de notre pays le Travail, la Justice et la Solidarité. Dans toutes les constitutions, ces symboles sont restés intangibles et aucun guinéen ne les conteste mais nous devons les valoriser davantage par leur opérationnalisation sur le plan politique.
Sur le plan politique, les partis politiques comme organisations sociales et politiques qui supportent notre démocratie ont connu plusieurs mouvements
Avant le 2 Octobre 1958 : Le multipartisme avec 3 partis politiques que sont
Le Bloc Africain de Guinée (BAG),
Le Parti Démocratique de Guinée, section guinéenne du Rassemblement Démocratique de Africain (PDG-RDA)
Le Parti Socialiste (PS)
Ces trois partis transversaux n’avaient pas considérablement affecté négativement la cohésion sociale du pays malgré la politique de diviser pour régner du colon qui gouvernait le territoire. Ces partis cohabitaient avec la chefferie traditionnelle représentée par les chefs de cantons qui étaient aussi le prolongement de l’administration coloniale à la base. La diversité religieuse était encouragée.
De 1960 à 1992 : Notre pays a été exclusivement géré par un seul parti politique, le Parti Démocratique de Guinée, section guinéenne du Rassemblement Démocratique de Africain (PDG-RDA) sans contre-pouvoir car la chefferie traditionnelle a également été dissoute. La diversité religieuse et de culte n’était plus encouragée.
Financé intégralement par l’Etat, ce système a péché par son choix économique du socialisme communiste, par l’absence de démocratie véritable en son sein, par l’absence des libertés fondamentaux et par le népotisme.
De 1992 à 2008 : Après l’échec des militaires à imposer le bipartisme, dans la théorie et dans les textes, le multipartisme intégral avec une centaine de partis politiques a fait naitre dans les faits trois coalitions partis politiques dominants adossées à des communautés linguistiques.
La coalition politique monocolore du Rpg et ses alliés ayant comme socle électoral la communauté linguistique manding
La coalition politique monocolore de l’UPR (PRP+UNR) / l’UFDG ayant comme socle électoral la communauté linguistique Poular
La coalition cosmopolitique du PUP ayant comme socle électorale les minorités linguistiques des régions maritime et forestière et des groupes d’intérêts économiques minoritaires des régions du Fouta Djalon et de la région des savanes qui ne partageaient pas la stratégie de repli identitaire des deux autres familles politiques.
Cette configuration politique non voulu mais imposé par le réalisme politique a permis au pays de se maintenir dans le libéralisme et de résister militairement dans une région dominée par les guerres au Liberia, en Sierra Leone, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Casamance au Sénégal et en Guinée Bissau avec à la clé des agressions rebelles dans les régions Forestière et Maritimes.
De 2008 au 5 Septembre 2021 : Avec le déclin de la coalition cosmopolite PUP, les deux coalitions politiques monocolores de l’UFDG et du RPG ont pris le dessus pour plonger le pays dans un bipartisme de fait avec pour conséquence une opposition politique des deux grands groupes linguistiques du pays. Cette situation a conduit le pays dans une crise politique sans précèdent. Le pays a frôlé la guerre civile et son salut est venu de la solidité de ses Forces de défense et de Sécurité qui, malgré l’impact de la division politique et ethnique du pays sur elle, avait pu protéger leur unité d’action grâce à son unité d’élite la moins ethnisée qui était les Forces Spéciales.
Par conséquent, face à ce vécu du multipartisme à trois(3) partis politiques, du système politique à partis unique, du multipartisme intégral à plus de 200 partis et transformé dans les faits à un multipartisme à trois puis deux partis, nous proposons un système politique à trois familles politiques calqués sur les couleurs de notre drapeau et la vision de notre devise .Ces trois partis doivent devenir de véritables institutions capables non seulement de supporter notre Unité nationale, notre Démocratie et notre choix du Libéralisme économique contrôlé à visage humain. Au moins 80% du financement de ces trois partis doivent être fait par le budget national et inscrit dans la loi des finances, leur organisation interne doivent être démocratique à travers des primaires, l’alternance interne doit être consacré et doivent être représenté dans chaque circonscription et villages du pays. Ces trois partis devraient être :
Le parti des Rouges avec vision la promotion du Travail
Le Parti des Jaunes avec vision la promotion de la Justice
Le Parti des Verts avec vision la promotion de la Solidarité
Honorables Conseillers, vous conviendrai avec nous que le choix de cette option du multipartisme à trois familles politiques qui nous ressemblent et nous rassemblent nous aidera à mettre automatiquement fin à l’existence des anciens partis politiques avec leur lourd héritage politiques mais surtout à avoir des partis transversaux, financièrement viable, territorialement représenté et électoralement fort sur le terrain pour lutter contre la fraude pour qualifier davantage notre démocratie.
Proposition 5- Système Politique, du nombre et de la durée des Mandats du Président, Ordre Election: Dans la vision de stabilité de la nation et tenant compte du cycle des projets structurants, nous proposons un système politique Présidentiel contrôlé. Deux mandats de Sept ans chacun pour chaque poste électif et des élections générales uniques à la Septième année de chaque mandat. Ce choix aura l’avantage de dépolitiser la vie des citoyens pour les faire occuper aux préoccupations économiques et permettre aux élus d’avoir au moins un programme de six (6) ans consacrés au développement. Le mandat du Président est renouvelable une seule fois.
Tout candidat à une quelconque élection présidentielle doit être de nationalité Guinéenne de naissance et doit abandonner toute autre nationalité acquise au moins 2 ans avant la date de son investiture comme candidat de son parti.
Son ménage doit résider en Guinée pour la même période susmentionnée. Autrement, nul ne peut et ne doit être investi candidat par un parti politique si son ménage n’est pas installé en guinée.
Ce point est valable pour tous les candidats des institutions républicaines retenues y compris le chef d’Etat-major général des armées.
Tout candidat à une quelconque élection doit avoir un solde Zéro pour ses factures d’eau et d’électricité depuis au moins 2 ans avant son investiture comme candidat.
Tout candidat à une quelconque élection doit être à jours dans le registre du fisc selon la nature de son activité au moins 2 ans avant son investiture comme candidat de son parti. Toute anomalie camouflée et constatée après élection sera considérée comme de la haute trahison et l’intéressé sera destitué pour être ensuite jugé devant le tribunal compétent.
Proposition 6 : Confiscation du Pouvoir après par un Parti politique ou un Président élu après : En pareil cas, nous proposons que la décision du retour à l’ordre constitutionnel interrompu par un tel comportement exceptionnel revient au Conseil Supérieur de la Sécurité National (CSSN) qui est une nouvelle institution de la République Présidée par le Chef d’Etat Major des Forces de Défense et de Sécurité et dont la composition se trouve dans la proposition 7.
En cas de vacance du pouvoir (décès du président du président de la République) avant la fin de son mandat, le président de la cours suprême fait prêter serment le dauphin constitutionnel, (le Vice-Président élu en ticket avec le Président) dès la constatation effective du décès sans délai. Il appartient au nouveau président d’organiser les funérailles de l’ex président. En cas d’une quelconque difficulté pour faire prêter serment au dauphin constitutionnel, le président de la cours suprême doit être aidé par le chef d’Etat-major Général des armées.
Proposition 7 : De la liste des institutions et de la taille du gouvernement
Nous proposons les instituions suivantes :
La Présidence de la République comprendra Un Président élu, un Vice-Président élu et un ministre Secrétaire Général nommé par le Président de la République :
Le Conseil Supérieur de la Sécurité National (CSSN) (Nouveau)
Un Gouvernement de la République avec un Premier ministre, chef de gouvernement nommé par le Président après approbation du parlement
Une Assemblée Nationale de 133 membres députés avec un seul Président et qui peut fonctionner en une ou deux chambres selon les sujets.
Une Cour Supreme ayant en son sein plusieurs chambres dont la Chambre constitutionnelle.
Une Haute Autorité de la Communication (HAC)
Une Cour des Comptes
Les autres institutions comme le Conseil Economiques et Sociales, le médiateur de la République sont appelés à disparaitre et leurs prérogatives dévolues à d’autres institutions
Le Conseil Supérieur de la Sécurité National (CSSN) présidé par le Chef d’Etat Major des Forces de Défense et de Sécurité doit être constituer par le Chef d’Etat Major des Forces de Défense et de Sécurité, le Président de la Cour Supreme, le Président élu des deux chambres du parlement, le Vice-Président élu de la République, le Président de la Haute Autorité de la Communication et le Président de la Cour des Comptes. A part les élus au suffrage universelle, la nomination de toutes ces personnes doit se faire par propositions de chef de l’Etat pour approbation au 2 /3 par chacune des deux chambres du parlement. Le Président a la possibilité de proposer jusqu’à 3 choix.
Une Assemblé Nationale monocamérale avec un seul Président de 133 membres dont 59 députés sont élus à l’uninominale par les xxxx circonsptions éléctorales dont le nombre par circonscription électorale doit être proportionnel à la population électorale de chaque circonscription, 41 élus sur la base d’une liste nationale et 33 représentants provenant des secteurs névralgiques transversaux dont le disfonctionnement peut affecter la stabilité nationale et l’unité nationale. Ce sont :
Les Représentants du secteur névralgique de la Défense et de la Sécurité (6) dont deux femmes au moins
Les Représentants des Chefs traditionnels (4)
Les Représentants des Chefs religieux (2)
Les Représentants des employeurs du public et du Privé (2) dont une femme
Les Représentants des employés du Public et du Privé (2) dont une femme
Le Représentants du secteur stratégique de la Justice (Avocats, Magistrats, Notaires, Huissiers) (1)
Le Représentants du secteur stratégique de l’Education Public et Privé (1)
Le Représentants du secteur stratégique de la Santé (Médecins et Pharmaciens) (1)
Les Représentants du secteur stratégique des Médias (Presse publique et Privée) (2) dont une femme
Le Représentant du secteur stratégique du Logement (Architectes et ingénieurs) (1)
Le Représentants du secteur stratégique de l’Energie et de l’Eau (SEG et EDG) (1)
Le Représentant du secteur stratégique du Transport (1)
Les Représentants du secteur névralgique du Commerce (2) dont une femme
Le Représentant du secteur stratégique de l’Agriculture, de l’Élevage, Pêche et du Bois (2) dont une femme
Le Représentant du secteur des mines (La chambre des Mines et les représentants des exploitants artisanaux) (2) dont une femme
Le Représentant du secteur stratégique de la Banque et Assurance (1)
Le Représentant du Secteur stratégique de la Culture et du Sport (1)
Les Représentants de la Diaspora Guinée (2) dont une femme
Les Représentants du secteur des mines (La chambre des Mines et les représentants des exploitants artisanaux) (2) dont une femme
NB : Il est aussi possible d’en faire un parlement à deux chambres séparées pour le vote certaines lois et approbations spécifiques et dans ce cas, la chambre basse (59) sera constituée uniquement des représentants des circonscriptions électorales et la Chambre Haute par les élus de la liste nationale (41) et les représentants des secteurs névralgiques désignés par leur corporation (33) soit 74 membres.
Ces modes de représentation à la fois directe et indirecte visent à faire de l’assemblée nationale une représentation large du peuple dans leur répartition géographique et secteurs d’activité névralgique.
Le Gouvernement de la République avec un Premier ministre, chef de gouvernement nommé par le Président après approbation du parlement, 25 ministres centraux et 9 ministres gouverneurs de région dont celui de la zone spéciale de Conakry.
Proposition 8 : Mixité Urbaine et territoriale,
Tout guinéen doit être libre de résider et d’exercer son activité sur n’importe quelle portion du territoire guinéen à condition de respecter la politique agraire du pays. Cependant, nous remarquons que nos faits et vécus, il manque de mixité dans l’occupation des espaces dans la capitale et dans certaines régions du pays. Cette situation d’absence de mixité urbaine très remarquée dans certaines communes de Conakry est l’une des causes profondes de la violence sur les zones de forte concentration communautaire. Nous proposons l’introduction d’une disposition constitutionnelle qui oblige l’Etat à promouvoir la mixité dans l’occupation des espaces de résidence, de commerce, d’agriculture et d’élevage.
Proposition 9 : Droit et Devoir de Voisinage en termes de sécurité de proximité et du droit à la Vie des voisins
Pour faire face à l’incivisme grandissante dans nos villes en termes de violence dans les rues, de banditisme, de criminalités diverses, nous proposons une disposition constitutionnelle qui responsabilise davantage le voisinage dans la recherche de la sécurité de proximité car notre pays n’aura jamais suffisamment de policiers et de gendarmes pour sécuriser tout le monde en même temps.
Proposition 10 : De l’organisation des régions et gouvernance locale
Pour traduire dans les faits la décentralisation et la déconcentration, les gouverneurs des régions administratives doivent constitués le gouvernement local et considéré comme membre du gouvernement central en charge de l’exécution sur le terrain des programmes de développement du gouvernement centrale et dans la défense des programmes locaux initiés par les préfets et les élus locaux. A l’image des autres ministres centraux, ils relèveront directement du premier ministre et participe au conseil des ministres une fois par mois en présentiel. Le MATD s’occupera principalement des services centraux de support aux gouverneurs et aux projets et aux élus locaux.
Proposition : Elimination des privilèges de juridiction.
Vu notre vécu de crimes économiques et de sang mais aussi d’attaques rebelle dans les années 2000 mais aussi notre expérience de lutte contre le terrorisme au Mali, nous proposons l’institutionnalisation de la Cour de Répression des Infractions économiques et Financières (CRIEF) et la création de la Cour de répression des Infractions et Crimes de sang, de rébellion et de terrorisme (CRICSRT.
Un organe ou Commission technique de Gestion des élections : Il sera technique et autonome dont les membres doivent être approuvé individuellement par le parlement avant de prêter serment. Les membres de cette commission seront nommés pour une période définie par la constitution ainsi que leurs avantages et prérogatives. Ils seront proposés sur la base de leur probité morale et de leurs capacités INTELLECTUELLES, mais surtout à leur attachement à l’unité du pays et leur profonde connaissance de la Guinée. Ils n’ont jamais pris autre nationalité que celle Guinéenne. Cet organe ou commission technique devrait travailler de concert avec le MATD et le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale à travers l’Institut National de Statistique
Chers conseillers
Nous n’avons besoin de rappeler l’importance et la solennité de l’évènement qui nous réunit ici dans l’hémicycle de notre auguste assemblé nationale et dans cette salle mythique du 2 Octobre 1958. Avant l’avènement du CNRD, j’avais personnellement assisté pour la première fois à une réunion dans cette salle en Février 2007 à l’occasion de la plénière de sortie de la crise opposant les gouvernants d’ailleurs et les Forces Vives de la nation que nous étions, naturellement avec un rôle un peu plus limité que maintenant. Et cette plénière a été sanctionnée par le choix de quatre de nos compatriotes comme premiers ministrables avec plein pouvoir ayant pour mission de faire sortir la Guinée de la crise institutionnelle, politique, sociale et économique dans laquelle le pays était plongé par la faute de certains de nos ainées qui avaient validé en 2002 un troisième mandat de 7 ans à l’ancien Président Lansana Conté alors même qu’il était diminué par l’âge, la maladie et par plusieurs années de service militaire et de gouvernance politique. C’est pourquoi, il était bon que ces frères et sœurs soient parmi nous aujourd’hui pour traiter de manière contradictoire ce sujet non résolu et insolvable de la constitution guinéenne car l’idéal serait de parler prochainement que d’actes d’amendements car nous sommes une nation centenaire.
Chers conseillers, je pense que votre président avait aussi assisté comme moi à cet autre grand jour qui avait aussi connu la présence de grands panafricains de la CEDEAO et du système des nations unis qui n’ont jamais abandonné notre nation. Et nous notons que les problèmes posés ce jour sont encore les mêmes qui nous réunissent ici aujourd’hui : Constitution, alternance, partis politiques, démocratie, Justice, unité nationale, rareté des services sociaux de base, corruption, impunité, enrichissement illicite etc… C’est pourquoi, chers conseillers, notre communication a été axée sur des propositions par rapport à notre vécu de nation et aux bonnes pratiques que nous avons vus ailleurs.
