La pluie d’injonctions du ministre de la Justice qui, parfois ne respectent ni forme ni fond n’est pas du goût chez le premier ministre Dr Bernard Goumou.
C‘est pourquoi, dans un courrier dont Lolaplus.org détient copie, le premier ministre a demandé au ministre Alphonse Charles Wright de rapporter ses injonctions contre les DAF et responsables des EPA.
Dans le courrier qu’il a adressé au ministre de la Justice en personne, le Premier ministre lui rappelle que sa décision devait être soumise en conseil des ministres.
« Je voudrais d’abord attirer votre attention sur le fait que les DAF exécutent les budgets sur ordre des Ministres qui sont les Ordonnateurs desdits budgets. lI en est de même pour les Directeurs Généraux des EPA qui, bien qu’autonomes signent conjointement avec les SAF de leur organisme. Aussi, en toute logique, toute procédure engagée contre les DAF de ces entités devra s’étendre aux actes posés par les ordonnateurs. La procédure que vous engagez me semble donc incomplète. En outre, li est à craindre que l’Etat ne puisse disposer ni des moyens financiers ni de ressources humaines pour mener des enquêtes d’une si grande ampleur. A ce propos, je voudrais rappeler que depuis septembre 2021, des instructions ont été données pour traiter la situation des comptes gelés des anciens hauts fonctionnaires.
Je vous ai personnellement saisi officiellement pour traiter ce dossier. A ce jour, aucune suite n’a été donnée, ce qui dénote les difficultés de notre administration judiciaire à évacuer les dossiers dans les meilleurs délais, dossiers à caractère financier dont le traitement est complexe et appellent la contribution de plusieurs services principalement les corps de contrôle constitués (Vérificateur Général, Inspection Générale d’Etat, Inspection Générale des Finances). lI est d’ailleurs à noter que depuis votre prise de fonction, vous avez édicté plusieurs injonctions qui restent encore sans suite », a indiqué le chef du gouvernement.
Poursuivant, il demande au ministre Wright de suspendre toutes les procédures engagées dans ces affaires.
« Aussi, la notification par voie de presse publique aux serviteurs de l’Etat est un élément de dégradation et une atteinte à la vie de la personne surtout lorsque la preuve n’est pas établie. Enfin, je vous demande de suspendre toutes les procédures engagées dans cette affaire et de soumettre un dossier complet au Conseil des Ministres comportant tous les éléments factuels », instruit-il.
De son conté, le ministre de la Justice s’est opposé catégoriquement à cette demande du premier des ministre et coordinateur de l’action gouvernementale.
« En ce qui concerne les procédures ouvertes par suite de nos injonctions, les procédures sont jugées d’une part, et d’autre part, en cours d’information judiciaire sans aucune immixtion de notre part par respect du principe d’indépendance du pouvoir judiciaire comme le cas de la procédure de dégel des comptes pendant devant le Tribunal de première instance de kaloum ou la phase d’enquête a été complètement clôturée. C’est à cet égard que ces procédures n’ont pas vocation à être communiquées au pouvoir exécutif.
Sur votre demande de suspendre toutes les procédures engagées, je suis au regret de rappeler que l’action publique ne peut être ni interrompue, ni suspendue ou éteinte par l’instruction du pouvoir exécutif, et toute insistance dans ce sens serait une entrave à la justice, constitutive d’infraction à la loi pénale, avant d’être une atteinte grave au principe de séparation des pouvoirs.
Le Président de la République, en tant que garant de la stabilité et de l’équilibre des institutions, ne saurait tolérer une telle violation de la part de quelques autorités que ce soient », a répondu Alphonse Charles
Alkhaly Condé
