Sur son compte Facebook, Me Mohamed Traoré, ancien bâtonnier, est revenu sur les honoraires de consultation et de plaidoirie en République de Guinée, un sujet qui suscite des débats depuis la sortie au vitriol de l’accusé Gido Fulbè contre ses avocats.🔻
Selon les règles régissant la profession d’avocat en Guinée, « les honoraires de consultation et de plaidoirie sont fixés librement entre l’avocat et son client. » (Article 86 alinéa 1er de la Loi 014 du 26 mai 2004).
Il n’existe dans cette loi un barème indicatif pour la fixation des honoraires d’avocats, contrairement aux rémunérations des notaires ou des huissiers de justice qui sont tarifées par voie réglementaire.
L’adverbe « librement » signifie que l’avocat n’impose pas des honoraires à son client. Les deux parties en déterminent librement le montant ainsi que les modalités de paiement. Les critères de fixation des honoraires d’avocat sont bien définis par les règlements intérieurs des Barreaux ou d’autres textes. L’avocat ne fait qu’une proposition d’honoraires à son client qui peut l’accepter, la refuser ou demander une réduction du montant.
Si le client n’est pas d’accord avec le montant qui lui est proposée par l’avocat et faute d’obtenir une réduction, il peut se tourner vers un autre avocat. Ce n’est pas si compliqué que cela. Il pourra toujours trouver un avocat dont les honoraires pourraient correspondre à sa bourse.
Les honoraires sont versés en totalité ou par provisions successives en fonction de l’évolution et/ou de la complexité du dossier.
Et même lorsque l’avocat a été intégralement payé par son client, il peut demander à celui-ci des honoraires de résultat selon les conditions de l’article 93 de la loi 014 ci-dessus indiquée.
Le désintéressement, un des principes de la profession, ne doit plus être entendu dans son sens originel depuis que le cabinet d’avocat est devenu une entreprise qui a des salariés et est soumis au paiement d’impôts.
Il est inélégant que des avocats soient jetés en pâture d’autant qu’ils font souvent du pro bono.
Un célèbre avocat disait “Quand je défends un jardinier, je lui fixe des honoraires de jardinier ; quand je défends un prince, je lui fixe des honoraires princiers”
Me Mohamed Traoré
