Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) accuse le président de la transition de « complicité d’homicides et de torture » et a saisi la justice française le 8 septembre dernier.
Pour justifier la saisine de la justice française, le FNDC met en avant le fait que Mamadi Doumbouya « aurait la nationalité française ». La plainte cite à l’article 113-6 du code pénal français, qui dispose que « la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis. » Le FNDC, qui s’est adjoint les services des avocats français William Bourdon et Vincent Brengarth, ajoute que Mamadi Doumbouya est un « ancien légionnaire français, marié à une Française ».
La plainte s’appuie également sur la compétence universelle des juridictions françaises, qui leur permet de « se saisir d’un dossier relatif à des faits de torture. Même s’ils sont commis à l’étranger, par un étranger, sur un étranger ».
Enfin, elle déplore l’absence de toute perspective crédible de poursuites à l’endroit des militaires au pouvoir, ainsi que l’absence d’indépendance des juridictions nationales.
Et le FNDC de conclure que si le ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright, a annoncé qu’il allait demander des poursuites, seuls les organisateurs des manifestations – qui avaient été interdites – sont à ce jour derrière les barreaux.
Source Jeune Afrique
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