Les nouvelles autorités de la Guinée, ont, à travers une ordonnance, annoncé le maintient des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date où le putsch a eu lieu (05 septembre 2021).
Cette ordonnance signée par le Colonel Mamady Doumbouya, président de la transition, indique par ailleurs que la Cour des comptes et la Cour suprême, juridictions classiques de l’ordre juridictionnel, sont habilitées à poursuivre leur fonctionnement régulier.
«La fonction constitutionnelle est confiée provisoirement à la Cour constitutionnelle…», a-t-on précisé dans la note.
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