Entreprises et Droits de l’homme – La responsabilité des entreprises en débat
(TRIBUNE de Dr Thierno Souleymane BARRY)  

16 décembre 2022, le fonds souverain de la Norvège annonce la sortie de son portefeuille
d’investissement de deux entités (Thaïlandaise et du Myanmar) pour violation des droits de
l’homme, à travers la fourniture de services à des Etats coupables de tortures, ce, après avis de
son comité d’éthique. Le dit fonds affirme en substance que « Le respect des droits humains
est un critère pour la pérennité de ses investissements ». Dans la présente tribune, nous allons
nous pencher tour à tour sur l’interaction dans le couple entreprises et droits de l’homme et le
cas de la Guinée avec un accent particulier sur les droits des populations riveraines des zones
minières et énergétiques du pays.

De l’interaction dans le couple entreprises et droits de l’homme
Depuis fort longtemps, des voix se sont élevées pour souligner la responsabilité des
entreprises dans la violation des droits de l’homme, dans le monde et appellent à l’avènement
des entreprises citoyennes. Les entreprises, animées par la logique du profit, se rendent
souvent complices des Etats dans la violation des droits par la fourniture de materiels de
torture à des Etats contre zones d’exploitation de ressources minières ou autres. Assez
souvent, face aux critiques, les entreprises répondent par des dénégations ou par des actions
parfois purement cosmétiques.

C’est le cas parfois des actions d’une fondation philanthropique
d’une entreprise d’exploitation forestière en construisant des écoles tout en poursuivant une
coupe à blanc irréversible de l’environnement des communautés riveraines de son
exploitation. Si au départ la question était souvent d’ordre moral ou éthique, aujourd’hui, les
entreprises sont tenues d’ agir en citoyennes responsables non seulement en respectant les
droits humains mais en ne se rendant pas complices de leurs violations. Les opinions
publiques sont passées à une étape supérieure, la réglementation est rendue plus sévère et le
contrôle plus contraignant. En plus des techniques traditionnelles d’alerte et de dénonciation,
les ONGs appuient et accompagnent les victimes devant les juridictions nationales et
internationales. Le rendez vous n’est plus pris devant les tribunaux d’opinion mais devant les
tribunaux classiques.

Du cas guinéen avec accent sur l’action des entreprises et les droits des populations
riveraines dans les zones minières et énergétiques
La Guinée, avec ses riches potentialités minières et énergétiques est une zone prisée par les
sociétés multinationales. En effet, la réalisation de ses barrages hydroélectriques et
l’exploitation de ses ressources minières appellent l’expertise des entreprises venues d’Europe,
d’Amérique et surtout d’Asie, particulièrement la Chine, ces derniers temps. Les activités de
ces compagnies ont un impact considérable sur les communautés à la base, sur
l’environnement et sur les droits humains. Il est souvent question d’expropriation, de
déguerpissement, de réinstallation, de présence de substances nocives à l’environnement, de
défaut de consultation et autres.

L’ensemble des opérations des entreprises doit s’ opérer d’aval
comme en amont en respect des droits des populations riveraines des zones minières et
énergétiques. Tout manquement engage la responsabilité de ces entreprises. C’est pourquoi,
plusieurs Ongs apportent du soutien aux populations impactées par les barrages en Guinée à
l’effet d’obtenir réparation tant devant les juridictions nationales que devant les mécanismes
internationaux de résolution des différends.
De nos jours, le respect des droits de l’homme doit être au cœur de l’action des entreprises tant
locales que multinationales, aussi bien en termes d’investissement qu’en termes d’exploitation.
L’heure n’étant plus au simple appel au boycott ou à la dénonciation, tout manquement, pour
les entreprises, de leur responsabilité d’agir à titre d’entités citoyennes soucieuses de respect

des droits de l’homme fait l’objet de procédures judiciaires en vue d’une réparation idoine aux
victimes.
                                                                                                  Conakry, le 20 janvier 2023  
-Juris Guineensis No 42.    
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D   
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)    
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour