En Guinée, nombreux sont des citoyens qui sont victimes de violation des droits de l’Homme. Par méconnaissance de la loi et des voies de recours appropriées, certains sont obligés d’abandonner la bataille judiciaire pour se résigner à la fatalité.
Pour inverser cette tendance, la Coalition Guinéenne pour la Cour pénale Internationale a publié le 20 septembre dernier un guide pour l’accès au droit et à la justice.
Dans un entretien accordé à votre site d’informations générales, Lolaplus.org, Dr Thierno Souleymane Barry, avocat à la cour et enseignant chercheur à l’Université de Sonfonia, a évoqué l’importance du document.
Lisez…
La coalition Guinéenne pour la Cour pénale Internationale vient de publier un document qui aborde la thématique des droits de l’Homme, expliquez de quoi s’agit-il réellement ?
Merci beaucoup. En fait, à titre de consultant de la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale, il m’a été demandé de concevoir un guide pour l’accès à la justice en cas de violation des droits de l’Homme. C’est dans le cadre d’un projet de la coalition qui est financé par OPEN SOCIETY-AFRICA et qui consistait à une assistance juridique et à une assistance judiciaire en cas de violation des droits humains en Guinée.
Comme vous le savez, le volet assistance juridique c’est vraiment favorisé l’accès du justiciable au droit. Et nous connaissons que lit et les violations des droits de l’homme résident dans l’ignorance même de ces droits-là, tant de la part des victimes que des auteurs. Donc, nous avons élaboré ce guide qui comprend deux parties. La première comprend la reconnaissance des droits de l’Homme à travers les sources nationales, régionales et les sources universelles, ainsi que les types de droits reconnus à l’être humain.
La deuxième partie quant à elle s’intéresse au volet institutionnel et procédural. Donc toute la procédure de la plainte jusqu’à la décision finale portant sur la réparation avec toutes les étapes intermédiaires et autres. En grosso modo, c’est d’amener le droit vers les justiciables permettant d’avoir une vue d’ensemble sur ces questions-là.
Dites-nous, puisque la question des droits de l’Homme englobe plusieurs aspects, votre livre aborde-t-il des thématiques particulières ?
Comme j’ai mentionné tantôt, on n’a pas voulu faire un livre technique ou doctrinal, c’est vraiment une œuvre de vulgarisation. Si vous prenez par exemple la première partie dont je vous parlais, on a essayé d’évoquer la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui est la charte régionale qui reconnaît les droits des individus. On est allé voir aussi ce qui nous tient lieu de constitution en ce moment, la charte de la transition qui contient un chapitre consacré au droit de l’Homme en Guinée. Quant au niveau de l’accès à la justice, c’est le cas par exemple l’organisation judiciaire allant des actes juridictionnels ordinaires, des tribunaux d’instances, la cour d’appel, la cour suprême et les formes pour saisir par exemple la justice en matière pénale, la plainte simple, la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe, la dénonciation et les voies de recours par exemple ordinaires et extraordinaires.
Nous avons aussi parlé de l’instruction aux différentes phases dont l’audition de la partie civile, l’interrogation de la personne poursuivie, la question des différents mandats, mandat de dépôt, mandat de comparution, mandat d’amener, mandat d’arrêt et autres. Ce sont des différents éléments que nous avons traités à ce niveau.
La troisième partie comme vous le savez l’accès à la justice demande des moyens, on a essayé de faire une lecture des dispositions concernant l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’identifier les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, les cas dans lesquels cette aide est accordée, les règles de protection des victimes et témoins, si je prends le cas du massacre du 28 septembre. Nous avons terminé par certaines cours régionales et nous avons mis un accent particulier sur la Cour de Justice de la CEDEAO. Vous avez souvenance que beaucoup de dossiers guinéens sont dans cette Cour concernant les violations des droits de l’Homme sans même épuiser les voies de recours interne, on peut faire face à cette juridiction supranationale.
Si nous comprenons bien, l’idée de ce livre consiste à amener les citoyens à connaître les procédures quand ils sont victimes. Mais en tant qu’avocat et défenseur des droits de l’Homme, quel est votre regard sur le respect des droits humains en Afrique en général et en Guinée en particulier ?
La question des droits de l’Homme c’est un combat permanent, il n’est jamais gagné. Ce que nous pouvons dire, de plus en plus les gens sont conscients de leurs droits et de plus en plus les plaintes sont portées devant les juridictions. C’est ça d’ailleurs l’intérêt du livre. Beaucoup pensent abandonner tout au bon Dieu, alors qu’une violation des droits de l’Homme qui n’est pas poursuivie de poursuite et réparation peut entraîner d’autres types de violations. Donc l’impunité naisse de la poursuite et réparation. Globalement, les choses sont en train d’être faites et il reste aussi beaucoup à faire et c’est le rôle de tout un citoyen. Les autorités, les citoyens et la société civile et le justiciable lui-même, il faut toujours faire référence au droit, quelque soit les imperfections, c’est une œuvre humaine qui peut être perfectible.
Après ce livre j’espère qu’il y aura d’autres recueil que la coalition mettra à la disposition du guinéen ?
L’essentiel est que ce livre soit tiré en plusieurs exemplaires et mis à la disposition du public dans les différents quartiers à travers les moniteurs de la Coalition. Il est fait de façon très simple avec des caricatures permettant de faciliter sa compréhension à toute personne. C’est une porte d’entrée pour nos justiciables d’être en face de leurs droits, de connaître les voies de recours en cas de violation des droits de l’Homme pour obtenir justice et réparation.
Nous allons poursuivre notre campagne de sensibilisation et d’information sur la nécessité de l’accès au droit et à la justice pour tous.
Quel message avez-vous à lancer à l’endroit des citoyens et des autorités ?
Aux citoyens, c’est de leur dire que l’observation des droits humains, c’est le combat de tous les jours. Ils doivent se lever pour défendre leurs droits.
L’Etat aussi a un rôle primordial dans la vulgarisation des instruments juridiques et la protection des droits et libertés fondamentaux. Nous l’invitons à garantir l’accès au droit et à la justice. D’ailleurs, le but même de l’Etat c’est de respecter les droits permettant à un individu de jouir de son autonomie et de ses libertés dans le but de s’épanouir. Un citoyen qui voit ses droits et libertés respectés, est un citoyen épanoui. Et c’est bon pour le pays dans le présent et pour le futur.
Entretien réalisé par Daouda Yansané
