Cette deuxième session qui a ouvert ses portes ce lundi, va se dérouler du 10 au 30 juin 2019 à Conakry. Dans son discours de circonstance, le président de l’institution nationale indépendante des droits humains Dr Alya Diaby, a d’abord rappelé que cette deuxième session de l’INIDH s’ouvre dans un contexte de tiraillement autour de la refondation du pacte social républicain. C’est en effet dit-il, les droits de participation, la liberté d’expression, la liberté d’opinion qui sont en cause. Jamais, la constitution dans sa double dimension de constitution politique et de constitution sociale n’a été aussi scrutée et agitée.
En se prononçant sur le débat lié à la nouvelle constitution, la position de Dr Alya Diaby est claire. « La constitution n’est pas une tombe où repose à jamais l’Etat. Ce
n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Les acteurs politiques doivent comprendre le risque d’une dictature martiale si les civils ne procèdent pas par discernement pour s’entendre sur l’essentiel. Dans ces conditions, poursuit-il, le président de la république devient le constituant originaire. Il peut proposer un nouveau pacte social qui soit durable. Ceci dit, la Guinée doit éviter la précipitation, l’urgence et les tares consubstantielles à la constitution de 2010. Le referendum est donc possible», déclare Dr Alya Diaby avant d’ajouter que Le débat devrait porter sur les conditions de son organisation, les garanties qu’offre le scrutin, le consensus sur le contenu du projet et les règles du jeu, l’appropriation par le peuple des réformes envisagées, les organes intervenants, la durée du temps constituant etc. Ce qui doit nous guider à cet égard, c’est le conventionnalisme constitutionnel qui repose sur des procédures et des mécanismes inclusifs, consensuels, mesurés et participatifs »,a t-il éclairé.
Pour le patron de l’INIDH, «entre changer de constitutions et changer la constitution, il y a une différence. Dans le second cas, ce n’est pas dans la constitution qu’on peut trouver la base d’une nouvelle Constitution. Le fondement n’est pas dans le droit constitutionnel de paix mais dans le droit constitutionnel de crise. Il y a en effet des symptômes d’une crise constitutionnelle si non réelle mais au moins à venir. Il est à relever que, le conflit d’interprétation des dispositions de la constitution actuelle existe entre les pros et les contre une réforme des institutions. Dans ce cas, seul le peuple est souverain pour décider en dernière instance. Il demeure maitre de changer ses lois mêmes les meilleures. Il y a là une question de liberté et de respect du suffrage populaire.» précise Dr Alya Diaby.
Le président de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains estime que si le débat est un débat d‘idées, il y aurait moins de risque. «Mais nous craignons que la violence ne s’invite dans le débat auquel cas, les droits de l’homme seront affectés. Nous devons souffrir que le débat ait lieu et que chacun respecte l’opinion de l’autre. Nous saluons dans le sillage le jugement du tribunal de première instance de Coyah qui a jugé et libéré pour délit non constitué, des citoyens arrêtés pour avoir brandi des slogans hostiles à l’idée d’une nouvelle constitution. De même que l’arrêt du 10 mai 2019 de la Cour d’appel de Conakry qui a libéré 7 militants de l’opposition », a-t-il ajouté.
Pour finir, Dr Alya Diaby dira que l’INIDH en tant que témoin institutionnel, en appelle au respect des droits de tous et de chacun ainsi qu’au respect de nos valeurs communes parmi lesquelles figure la tolérance dans le respect de nos différences.
Conakry,Fallo Fandou pour www.lolaplus.org
