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Sunday 24 November 2024

CONAKRY : De nouvelles dispositions pour règlementer le secteur de l’industrie en Guinée

Dans un arrêté pris  ce Vendredi 19 Juillet 2019, le ministre de l’industrie et des PME Tibou Kamara, a annoncé des nouvelles  mesures visant à réglementer le secteur de l’industrie dans notre pays. Composé  de huit (8) articles, il va désormais mettre de l’ordre dans la mise en œuvre  des activités des entreprises industrielles en vue d’une coordination, de la rationalisation et de l’harmonisation des interventions des organismes habilités à cet effet ,selon le ministre de l’industrie et des PME, Tibou Kamara.

L’arrêté dont il s’agit concerne toutes les personnes physiques ou morales ayant légalement vocation à exercer des activités industrielles, à l’exclusion des activités soumises aux dispositions du code minier en république de Guinée.

Selon le ministre Tibou KAMARA, les missions de contrôle seront désormais effectuées sous la coordination et la responsabilité de la direction Nationale avec la participation des services techniques. Il s’agit entre autres, de l’Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie, la direction nationale de l’environnement, la direction
Nationale des PME, la direction nationale de la promotion du secteur privé, la direction Générale de la propriété intellectuelle, l’inspection Générale du ministère de l’industrie ainsi que tous les services techniques de l’administration, des organismes publics ou privés concernés en fonction des secteurs d’activités des entreprises
à contrôler, des aspects techniques spécifiques, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Les contrôles visés par ce présent arrêté sont de trois types, à savoir: contrôle avant construction, donnant lieu à la délivrance d’une autorisation d’implantation, contrôle avant le démarrage des activités de production qui sera sanctionné par une autorisation de mise en exploitation et un contrôle en phase d’exploitation, donnant lieu à la délivrance d’une attestation de conformité tenant lieu des poursuites
des activités.

Ces dispositions sont valables pour les entreprises en activités et celles en phase de construction, «les entreprises en activités à la date de publication du présent Arrêté ont l’obligation de se faire enregistrer auprès du Ministère de l’industrie et des PME en vue de la définition des modalités d’application de ces dispositions en ce qui concerne le contrôle en phase d’exploitation, dans un délai de trois mois à compter de ladite date de publication ».

Conakry, Fallo Fandou pour LolaPlus.org 


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