La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 14 avril 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
II. COMMUNICATIONS.
III. DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS
IV. DIVERS.
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
Le Chef de l’État s’est interrogé sur comment le gouvernement peut rapidement produire des résultats en étant administrativement lent ?
A cet effet, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à mener des réflexions rapides pour adapter les anciennes procédures administratives en place et explorer les options de procédures dérogatoires ou simplifiées, le cas échéant introduire des propositions de réformes législatives.
Le Chef de l’État a rappelé que les ministres doivent prendre la responsabilité entière de la gestion administrative et financière de leurs ministères en tenant compte du fait qu’ils sont administrativement et pénalement responsables de la bonne ou la mauvaise gestion de leurs départements.
Monsieur le Président de la Transition a ensuite mis l’accent sur trois points essentiels :
- Premièrement : la rencontre avec le secteur minier et la pose de la première pierre de l’échangeur de Bambéto
Sur sa rencontre avec les représentants des compagnies minières, le Chef de l’État a insisté sur le fait qu’il tient au suivi et à l’exécution des décisions qu’il a prises lors de cette rencontre.
Concernant la pose de la première pierre de l’échangeur de Bambéto, le Président a enjoint au gouvernement de veiller au respect strict de toutes les exigences prescrites dans le cahier de charges.
- Le deuxième point du Chef de l’État était relatif aux Magistrats et principalement à la Cour de Répression des Infractions Économiques et financières (CRIEF).
Le Chef de l’État a félicité les Magistrats, principalement ceux de la CRIEF, pour leur travail dans la sérénité et en toute indépendance.
Le Président a par ailleurs invité les Magistrats à continuer à faire preuve de professionnalisme et de respect de leur serment afin de n’être soumis qu’à la seule obéissance de la loi.
Le Chef de l’État en tant que Premier Magistrat, a mis en garde les Magistrats contre toute violation du serment, toute tentative de corruption et tout déni de justice. Il leur a demandé de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.
- Le troisième point du message du Président concernait le secteur de l’éducation
Le Président a rappelé aux trois Ministres en charge de l’éducation nationale, la nécessité d’accélérer les réformes du système éducatif de manière fondamentale afin d’en assurer son amélioration. Il a donc invité ces Ministres à travailler en synergie pour mettre en œuvre une nouvelle vision pragmatique. Pour ce faire, le Chef de l’État a insisté sur l’excellence en matière de formation en tenant compte de son adéquation avec le marché du travail.
Pour le Chef de l’État, cette nouvelle vision du système éducatif doit être partagée à l’ensemble du Gouvernement en conseil interministériel le plus rapidement possible.
Enfin, le Colonel Mamadi Doumbouya a indiqué sa ferme volonté de voir la mise en œuvre d’un programme d’enseignement adapté et de qualité à compter du primaire, du collège, du secondaire, du professionnel et de l’université.
II. COMMUNICATIONS.
Le Premier Ministre a abordé l’évolution des travaux du Comité National des Assises. Il a demandé au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation d’informer le Conseil du niveau d’avancement des travaux des Assises Nationales.
Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a rappelé que ces concertations ont pour objectif principal de poursuivre le dialogue avec la société guinéenne à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Il a fait un point sur les missions du Comité National des Assises qui se sont rendues dans les régions désignées à cet effet ainsi que sur celles qui sont déployées à l’intérieur du pays. Le Ministre a informé le Conseil du démarrage effectif des assises préfectorales et communales dans les 33 préfectures et les six (6) communes de la capitale. Les opérations d’écoute de Conakry ont officiellement été lancées par le Premier Ministre au Gouvernorat de Conakry le lundi 11 avril dernier.
Le Ministre de l’Administration du Territoire a ensuite souligné la mise en place d’un Comité ad hoc chargé de recueillir les témoignages des associations représentatives des victimes de tous les régimes en Guinée qui siège à l’hôtel Palm Camayenne.
Certains départements ministériels sont impliqués dans l’organisation des Assises, notamment celui en charge de la Culture, du Sport ainsi que des services de la Gendarmerie et de la Police. Ces derniers seront mobilisés afin d’animer des panels sur les droits de l’homme.
Il a évoqué également la tenue des sessions spécifiques des assises au sein des ministères en charge de la défense et de la Sécurité.
Le Ministre de la Sécurité s’est félicité de l’initiative d’impliquer activement les forces de défense et de la Sécurité dans le processus des Assises Nationales.
Au terme de la communication du Ministre de la Décentralisation, le Premier Ministre a rappelé l’importance de ces Assises nationales et invité chaque membre du Conseil à aider le CNA à réussir sa mission.
Le Premier Ministre a fait part de ses vives préoccupations relatives au taux de décaissement des projets de développement financés par les partenaires de la Guinée. Le Chef du Gouvernement a encouragé les membres du gouvernement à y veiller particulièrement en créant au sein de leurs départements respectifs des cellules de suivi des projets et de gestion de contrats, là où il n’y en a pas.
Le Premier Ministre a attiré l’attention du Conseil sur la nécessité et l’urgence de mettre en place des conseils d’administration des EPA d’ici la fin du mois d’avril.
Enfin, suite à la demande du Président de la Transition, le Chef du Gouvernement a informé du démarrage des évaluations des départements ministériels. L’évaluation est faite sur la base des lettres de mission et de l’exécution des décisions du conseil de Ministres et des projets spécifiques.
Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a fait trois communications relatives à la gestion des valeurs inactives, la revue annuelle des Sociétés publiques et la situation de passation des marchés publics.
La Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a fait une communication relative au Processus de ciblage du Programme Présidentiel des Prêts non Remboursables à 300 groupements féminins en exécution de la promesse faite aux femmes par le Chef de l’Etat le 8 mars 2022.
Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a fait une communication relative à l’ouverture de l’Hôpital National Donka notamment sur l’état d’avancement, les conditions préalables et le chronogramme.
III. DÉCISIONS ET RECOMMANDATIONS
A l’issue de ces communications et relativement à la communication sur la situation des opérations de passation des Marchés Publics, le Conseil a décidé de :
· Valider la réduction du délai de traitement des dossiers en pré-qualifiant les entreprises soumissionnaires
Concernant la Gestion des Valeurs Inactives, le Conseil a décidé :
· D’Autoriser le recensement exhaustif de toutes les valeurs inactives ;
· D’Approuver la centralisation de la gestion de toutes les valeurs inactives au niveau des services habilités du Trésor Public ;
· D’Accepter le paiement électronique dans le cadre de la perception des recettes liées aux valeurs inactives
· De Systématiser le paiement électronique dans le cadre de la perception des recettes liées aux valeurs inactives
Quant à la Revue Annuelle des Sociétés Publiques, le Conseil a décidé :
· D’Autoriser d’une part, la mise en place des Conseils d’administration au sein des sociétés publiques, ainsi que la tenue des assemblées générales chaque année et dans les 6 premières mois. Par ailleurs, le Conseil a recommandé le recensement des CA.
· D’Approuver la mise en place des outils d’amélioration de performance et de supervision de la gouvernance des organismes publics conformément à l’esprit de la Loi 056 portant passation des marchés publics
Suite à la communication de la Ministre de la Promotion féminine sur le Programme Présidentiel de Ciblage de l’Octroi des Prêts non Remboursables à 300 groupements féminins, le Conseil a décidé de :
· Valider sous réserve d’un suivi, la réduction et la simplification du mode d’allocation des subventions en s’appuyant sur les services à la base pour identifier les groupements de femmes dans chaque sous-préfecture éligible à la subvention
Enfin, concernant la communication du Ministre de la Santé relative à l’ouverture de l’Hôpital National Donka, le Conseil a décidé :
· De Créer par décret présidentiel portant statuts d’exception, le nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Donka (CHU Donka) qui prendra en charge toutes les activités sur le nouveau site de Donka, sous la responsabilité directe du concessionnaire de gestion. Ces statuts devront être adaptés aux conditions d’un hôpital universitaire moderne. Cette disposition doit définir les rôles et responsabilités complémentaires du ministère de la santé et de l’hygiène publique et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’Innovation dans la structure de gouvernance du nouveau CHU.
· D’Ouvrir une ligne budgétaire spéciale qui alimentera un compte dédié au nouveau CHU sous la responsabilité du concessionnaire;
· De Maintenir sous la responsabilité de l’actuelle Direction Générale, la gestion de l’ancien hôpital Donka sur le site du Camp Camayenne et ce jusqu’à sa fermeture définitive, lorsque l’ensemble des services auront été transférés au nouveau CHU ;
· De Créer un nouveau centre hospitalier universitaire (CHU) sur le site rénové de Donka, en conformité avec les normes internationales en la matière, et procéder au recrutement tant au niveau national qu’international du personnel médical spécialisé devant y travailler ;
· De Donner un nouveau nom au CHU pour marquer la rupture avec le passé ;
· D’Entreprendre une stratégie de communication appropriée pour informer les populations et les différentes parties prenantes de la portée de ces décisions.
IV. DIVERS.
· La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait part de la mise en circulation lundi 11 avril de 11 bus dans le grand Conakry. Un système de paiement électronique performant et innovant est appliqué à ces bus.
· Le Ministre des Infrastructures et des Transports a remercié le Président de la Transition d’avoir bien voulu présider la pose de la première prière de l’échangeur de Bambéto.
· Le Ministre de la Sécurité et de la protection civile a informé le Conseil de la reprise de la livraison des passeports après une interruption d’une semaine. Un ultimatum a été donné à la société IRIS qui a promis de changer ses équipements actuels.
· Le Ministre de l’Administration du Territoire a annoncé l’organisation en cours dans notre pays de la deuxième session sur la matérialisation en Afrique de L’ouest.
· Le Ministre de la Culture a remercié le Président de la Transition du geste de générosité à l’endroit de 400 artistes du pays au Palais Mohamed V en début de semaine.
Enfin, au nom de la famille Sagno, la Ministre de l’Environnement a adressé un message de Remerciements au Président de la Transition, au CNRD, et au Gouvernement pour la compassion et la solidarité à l’égard de sa famille suite au décès de leur fils.
𝐂𝐨𝐧𝐚𝐤𝐫𝐲, 𝐥𝐞 𝟏𝟒 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟐
𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐆𝐚𝐨𝐮𝐚𝐥 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐏𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.
