Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kaloum;
Vu la demande de réquisition aux fins de comparution forcée en date du 20/02/2024 adressée à mon Parquet par la Direction Centrale de la Police Judiciaire;
Attendu qu’il est fait état que la nommée Aminata CONTE est poursuivie pour des faits d’atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique;
Faits prévus et punis par les dispositions des articles 31 et suivants de la loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la cyber criminalité et la protection des données à caractère personnel;
Que les informations reçues font état d’une éventuelle fuite hors du territoire national de la personne suspecte;
Vu les dispositions des articles 21 et 52 du Code de Procédure Pénale;
Requiert Monsieur le Directeur Central de la Police Judiciaire, à l’effet de faire rechercher et de conduire à son service, par les agents sous son ordre, en se conformant à la loi, Madame Aminata CONTE, pour qu’elle soit entendue sur les faits qui lui sont reprochés;
En outre, requiert tout dépositaire de la force publique auquel la présente réquisition sera exhibée, de prêter main forte pour son exécution en cas de besoin.
Fait au Parquet de Kaloum, le 29/02/2024
